Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810373 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1988 94/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1977, APPAREIL A SOUS, APPAREIL QUI PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1988 372/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1988 - 143/88 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, AVOUE NE SE PRESENTANT PLUS APRES L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1988 - 37116 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, AVAL, PRESOMPTION Références : L00L01000009621214 A31 AL4 Sommaire : D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810366 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1988 9540 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABALITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814516 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1988 9815 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, ACQUIESCEMENT, EXECUTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814527 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1988 9815 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, ASSISTANCE A UNE ENQUETE ORDONNEE PAR UN JUGEMENT NON IMMEDIATEMENT APPELABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809860 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1988 12/88 776 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, POURVOI EN CASSATION, MEMOIRE ECRIT, FORMES ET FORMALITES, DECHEANCE, PREVENU, DECISION DE CONDAMNATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814521 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1988 - 43/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, LITISPENDANCE, MEME AFFAIRE PORTEE DEUX FOIS DEVANT LE MEME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1988 - 38147 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, PRETS A LA CONSOMMATION Références : L00L02000009631014 A1 Sommaire : Selon le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1988 - 37022 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, FRAIS ET DEPENS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE CIVILE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810481 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1988 - 37185 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810288 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 7726 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) BATISSES, REGLEMENTS COMMUNAUX, CARACTERE, REGLEMENT DE POLICE (OUI, EXECUTION, COMPETENCE, ATTRIBUTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810286 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 7944 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL, ZONE VERTE, A) MODIFICATION EXTERIEURE, AGRANDISSEMENT ET RECONSTRUCTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810290 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 7863 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE RECEVABILITE RECOURS EN ANNULATION DANS UNE MATIERE OU LA LOI PREVOIT UN RECOURS AU FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810289 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 7798 & 7799 & 7896 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PECHE, ADJUDICATION DE LOTS DE PECHE, QUALITE POUR AGIR DE L'ADJUDICATAIRE DES LOTS LITIGIEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810264 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 7952 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, MOTIVATION DE LA DECISION ATTAQUEE, ALLEGATION DE L'ABSENCE DE MOTIFS, DECISION NE CITANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810287 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 8004 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRE DE L'ETAT, STAGE, DECISION DE NE PAS RENOUVELER LE STAGE, VALIDITE, CONDITIONS, LOI DU 16 AVRIL 1979

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810265 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 7980 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, REGLEMENT GRANDDUCAL DU 8 JUIN 1979, CHAMP D'APPLICATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811107 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 511/88 511/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, CHOSE LOUEE, MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE D'UN