Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810845 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 9759 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ARBITRAL, ENQUETE, TEMOIGNAGE INDIRECT, FORCE PROBANTE Références : Sommaire : Le témoignage indirect est accueilli

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814537 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 9519 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT STATUANT SUR UNE EXCEPTION D'INCOMPETENCE, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811439 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 7896 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, NULLITE, CONDITIONS, VIOLATION DES DROITS DE DEFENSE, POUVOIR D'APPRECIATION SOUVERAIN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810869 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 9570 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811436 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 582/88 582/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, NECESSITE D'UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811435 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 582/88 582/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PREUVE, CONSTAT AMIABLE, VALEUR PROBANTE, AVEU EXTRAJUDICIAIRE Références : Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814533 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 62/88 62/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 - 36645 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, SUBROGATION, CONTRAT D'ASSURANCE, LOI APPLICABLE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 - 51/88 III Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, ASTREINTE, PRESCRIPTION, ACTES INTERRUPTIFS, APPLICATION DES PRINCIPES DE DROIT COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1988 - 37361; 146/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, OBJET DU CONTRAT, OBJET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814544 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1988 9030 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFENDEUR NON AUTORISE PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814517 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1988 9716 & 9955 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, MISE EN CAUSE AUX FINS DE GARANTIE, MISE EN CAUSE AUX FINS DE DECLARATION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810520 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1988 - 1111/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, RETRACTATION DU LICENCIEMENT PAR L'EMPLOYEUR Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814520 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1988 - 153/88 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, MOYEN D'IRRECEVABILITE TIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810816 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1988 - 35031; 153/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L'ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811530 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1988 - 560/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDES ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDES VOLONTAIRES, MEURTRE, TENTATIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810373 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1988 94/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1977, APPAREIL A SOUS, APPAREIL QUI PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1988 372/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1988 - 143/88 I Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, AVOUE NE SE PRESENTANT PLUS APRES L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1988 - 37116 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, AVAL, PRESOMPTION Références : L00L01000009621214 A31 AL4 Sommaire : D'