Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810404 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1988 1273/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810165 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1988 - 455/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire : Aux termes de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811027 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1988 - 169/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810015 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 9463 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PRESCRIPTION APPLICABLE AUX INDEMNITES REDUES EN CAS DE LICENCIEMENT IRREGULIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811512 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 - Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, CONNEXITE, ABROGATION DES ARTICLES 226 et 227 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, LOI NOUVELLE DE COMPETENCE PLUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810294 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 7996 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, REFUGIE, CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILELT 1951 MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE NEW YORK DE 1967, RECEVABILITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810266 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 7947 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMPETENCE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES, PERMIS DE CONSTRUIRE, DECISION DE REFUS DU BOURGMESTRE, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810292 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 7979 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE RECOURS EN REFORMATION RECEVABILITE AU FOND MOYEN D'OFFICE PREMIERE DECISION REVETUE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 162/88 37358 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 - 72/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, INDEMNITE DE RELOCATION, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 - 71/88 III Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL A LOYER, LOCATION DES IMMEUBLES D'HABITATION, PAIEMENT DES FRAIS ET CHARGES, GARANTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 - 441/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, JUGEMENT PAR DEFAUT, PRESCRIPTION, INTERRUPTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810574 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1988 - 58/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, INTERDICTION DU CUMUL D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812365 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1988 133/87 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,PROCEDURE, ASSURANCE-ACCIDENTS, COMMISSION DES RENTES, DECISION, RENTE TRANSITOIRE, RECOURS, RENTE VIAGERE, APPEL INCIDENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811269 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1988 9961 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES DE 1968, COMPETENCE TERRITORIALE, PLAIDOIRIE AU FOND, COMPARUTION, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811288 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1988 9963 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES DE 1968, RECOURS CONTRE ORDONNANCE D'EXEQUATUR, SIGNIFICATION, DOMICILE ELU, CONTROLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811021 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1988 181/88 3003/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1988 177/88 177/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811438 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1988 1219/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPROMISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, REFUS, CRITERE, EQUITE, APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810818 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1988 - 6747; 22/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU