Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811220 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7940 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS, ART 4 ALINEA 2 DU REGLEMENT GRAND-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811370 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7993 & 7994 & 7995 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RETRAIT D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE, DECISION DE RETRAIT, CARACTERES, REQUERANT AYANT BENEFICIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811369 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 8001 & 8002 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS EN REFORMATION, RECEVABILITE, DECISION ADMINISTRATIVE INDIVIDUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811372 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7997 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, EXERCICE DES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814528 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1407/88 1407/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INCIDENCE DU CARACTERE ORAL DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE JUSTICE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810877 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1401/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, TEINTURIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812084 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 - 6552; 114/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, TROUBLES AFFECTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815268 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 10307 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, SOUMISSION A UNE DECISION EXECUTOIRE PAR PROVISION Références : Sommaire : Une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811554 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 - Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) COMPETENCE, DELIMITATION CONSTITUTIONNELLE DES COMPETENCES JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE, ART.84 CONSTITUTION, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815267 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 10307 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACTION EN DOMMAGESINTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF A INTENTER DANS LE DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810485 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 1376/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814514 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 - 464/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL , EXPLOIT, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT, DOMICILE, NULLITE, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 - 733/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, LEGITIME DEFENSE, CONDITIONS, GIFLE SUR LA JOUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 - 464/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811508 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 - 737/88 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, PREMEDITATION, RESOLUTION CRIMINELLE ANTERIEURE, EXECUTION REFLECHIE ET DE SANG FROID,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810597 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1988 - 1356/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, GRATIFICATION, GRATIFICATION DUE SI ELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809802 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1988 - 1354/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, RETENUES EFFECTUEES PAR L'EMPLOYEUR DU CHEF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810159 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1988 - 463/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1988 73/88 37414 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810686 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1988 214/88 33394 ; 214/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, PERTE AVANTAGES,