Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810447 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 752/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN, FORMALITE, IMPOSSIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810457 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 215/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREEE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 218/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812086 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 35966; 210/88 VIII Classements : Mots-clés : BIENS, DROIT D'USAGE, DROIT DE L'USAGER, INCESSIBILITE DU DROIT D'USAGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811231 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7921 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNE LUMINEUSE, DECISION MINISTERIELLE FONDEE SUR L'ART.9 DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 4 JUIN 1984,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811371 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7962 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, PENSION, ART 4 DE LA LOI MODIFIEE DU 26 MARS 1974 PORTANT FIXATION DE, SUPPLEMENTS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811220 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7940 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS, ART 4 ALINEA 2 DU REGLEMENT GRAND-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811370 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7993 & 7994 & 7995 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RETRAIT D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE, DECISION DE RETRAIT, CARACTERES, REQUERANT AYANT BENEFICIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811369 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 8001 & 8002 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS EN REFORMATION, RECEVABILITE, DECISION ADMINISTRATIVE INDIVIDUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811372 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7997 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, EXERCICE DES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814528 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1407/88 1407/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INCIDENCE DU CARACTERE ORAL DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE JUSTICE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810877 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1401/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, TEINTURIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812084 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 - 6552; 114/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, TROUBLES AFFECTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815268 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 10307 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, SOUMISSION A UNE DECISION EXECUTOIRE PAR PROVISION Références : Sommaire : Une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811554 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 - Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) COMPETENCE, DELIMITATION CONSTITUTIONNELLE DES COMPETENCES JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE, ART.84 CONSTITUTION, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815267 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 10307 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACTION EN DOMMAGESINTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF A INTENTER DANS LE DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810485 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 1376/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814514 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 - 464/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL , EXPLOIT, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT, DOMICILE, NULLITE, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 - 733/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSES DE JUSTIFICATION, LEGITIME DEFENSE, CONDITIONS, GIFLE SUR LA JOUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1988 - 464/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIEARRET,