Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811127 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1988 745/88 745/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, COMMISSION NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811242 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1988 - 20198; 228/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, RESPONSABILITE CIVILE, LEX LOCI DELICTI, REPARATION DU DOMMAGE, MODE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812106 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1988 - 545/88 Classements : Mots-clés : COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, CHARGES COMMUNES, SYNDIC EN DROIT D'EXIGER LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811727 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1988 - 37450; 236/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER PRIVILEGIE, ACTION EN JUSTICE, BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810839 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1988 - 36396; 241/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE SOCIETE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, VOLONTE DE COLLABORER A UN BUT ECONOMIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811549 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1988 - 225/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, FAIT DE PRESSE, ACTION CIVILE, QUASI-DELIT, PRESCRIPTION, REGIME DE DROIT PENAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1988 - 774/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT PENAL, DELIT, CIRCULATION, DELIT DE FUITE, ETAT D'IVRESSE, ABSENCE DE CONNAISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811507 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1988 - 765/88 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, TOXICOMANIE, USAGE MORTEL, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, USAGE EN GROUPE, INTENTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809928 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, LETTRE CIRCULAIRE ADRESSEE AUX FOURNISSEURS ET CLIENTS D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810441 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, CONTRAT DE TRAVAIL, CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, PORTEE DE LA CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1988 - 36332; 186/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION, CESSION DE CONTRAT, CONTRAT CONCLU INTUITU PERSONAE, CONTRAT INCESSIBLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1988 - 507/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, MESURES CONSERVATOIRES DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810634 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1988 - 36598 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REPETITION DES PAIEMENTS Références : L00LC10 A1376

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809755 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 10338 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814498 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 9941 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE DU CHEF DE PROCEDURE VEXATOIRE DE L'INTIME Références : L00LC41 A464 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815782 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 10074 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT PRONONCANT UN SURSIS AFIN DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 220/88 35540 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, TRANSCRIPTION DE DROITS REELS IMMOBILIERS, CESSION D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812093 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 34423; 221/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SERVITUDES, SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME, ACQUISITION PAR TITRE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 223/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810756 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 36350 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, EXERCICE DES ACTIONS EN JUSTICE