Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811106 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 508/88 508/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, USAGE DES LIEUX DANS LE BASSIN MINIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815127 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 - 132/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE , COMMUNICATION DE PIECES, PIECE COMMUNIQUEE TARDIVEMENT, PIECE DEPOSEE AU GREFFE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811432 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 - 129/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION, RENONCIATION, CONDITIONS, ACTE MANIFESTANT LA VOLONTE DE RENONCER (1),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 - 129/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, EFFETS, NOUVEAU DELAI DE MEME DUREE, INTERVERSION (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 - 132/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, CONTENTIEUX, ETENDUE, LITIGES RELATIFS A LA LOCATION D'UN FONDS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809762 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 - 138/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 - 548/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1977, EXPLOITATION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 - 35093; 132/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, AVEU, AVEU COMPLEXE, AVEU INDIVISIBLE, REMISE DE DETTE, REMISE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810613 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1988 - 128/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810372 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1988 82/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUEUSE DE L'OBJET RECELE, CONNAISSANCE PRECISE DE L'INFRACTION NON REQUISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810815 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1988 9840 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, SOLIDARITE PASSIVE, SOURCES DE LA SOLIDARITE, PRESOMPTION DE SOLIDARITE COMMERCIALE Références : L00LC10 A1202

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810745 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1988 9904 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, HYPOTHEQUE JUDICIAIRE Références : L00LC11 A445 Sommaire : L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814515 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1988 9840 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, EXCEPTION TIREE D'UNE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811514 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1988 80/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, CONTREFACON, USURPATION DU NOM DE L'ARTISTE, IMITATION FRAUDULEUSE DE LA SIGNATURE, CONFISCATION, PEINE COMPLEMENTAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810523 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1988 990/88 990/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYE NON OBLIGE DE DEMANDER LES MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810806 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1988 - 37814; 128/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONDITIONS DE VALIDITE, CAUSE DE LA TRANSACTION, TRANSACTION AYANT POUR OBJET DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814518 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 7/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INDIVISIBILITE, EFFET DE L'APPEL DE L'ASSURE SUR L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE Références : L00LC60

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814535 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 9879 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, MOTIFS DU JUGEMENT PRECISANT QU'UNE NOTE DE PLAIDOIRIE VERSEE APRES LA PRISE EN DELIBERE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809763 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 7/88 762 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PERTE D'UNE CHANCE, REFUS FAUTIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813006 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 9/88 764 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION, COMPARUTION A L'AUDIENCE Références : L00LC42 A208 Sommaire : Attendu que selon