Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809811 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 5/88 761 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR AYANT PROCEDE A UN LICENCIEMENT AVEC PREAVIS TENU DE FOURNIR A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809704 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 4/88 763 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, REHABILITATION, DECISION DE CONDAMNATION, PEINE ACCESSOIRE, SURSIS, DELAI D'EPREUVE, PEINE, AMENDE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810519 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 5/88 761 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DROIT DE L'EMPLOYE A DEMANDER LES MOTIFS DU CONGEDIEMENT, LE PATRON EST

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811424 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 100/88 37560 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DECISION D'ENTENDRE UN TEMOIN, JUGEMENT ORDONNANT OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 - 404/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, RECEL, DELIT CONTINU, PRISE DE POSSESSION, CONSERVATION FRAUDULEUSE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809859 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1988 - 401/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TEMOIN, AUDIENCE Références : L00LC42 A190 Sommaire : Si le tribunal

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814513 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 9333 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, MESURES D'INSTRUCTION NON EXECUTEES Références : L00LC10 A1383 L00LC10 A1382

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809754 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 9753 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810183 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 10047 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE TERRITORIALE, SITUATION DE FAIT OU DE DROIT AU LUXEMBOURG,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810134 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 9938 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810894 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 8874 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, PENSION ALIMENTAIRE APRES DIVORCE, FAUTES COMMISES PAR UN EPOUX, FAUTE PRISE EN CONSIDERATION POUR LA FIXATION DU QUANTUM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814378 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 9753 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFETS Références : Sommaire : Il est de principe que la jonction des causes est un acte de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809720 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 - 394/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE:ELEMENT INTENTIONNEL, IVRESSE, CAUSE DE JUSTIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810361 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 - 66/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CIVIL, COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, CHANCE UNIQUE, VALEUR DE CHOSE RECLAMEE ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811268 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1988 - 35453; 68/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, VENTE D'UN OBJET MOBILIER CORPOREL, CONVENTION DE LA HAYE DU 1er

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812125 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 32/88 6500; 32/88 Classements : Mots-clés : BIENS,PROPRIETE, INDIVISION, LICITATION, CONDITIONS Références : L00LC10 A815 Sommaire : S'il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810817 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 684/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE DU MANDATAIRE, AGENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811404 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 189/88 Classements : Mots-clés : INFRACTION,PENAL, CONTRAVENTION, CABARETAGE, DEBITANT, TENANCIER, SERVANT, CHANGEMENT, REMPLACEMENT, TAXE, ETABLISSEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810821 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 - 5389 & 5685 & 6130; 30/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810379 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1988 - 6295 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, ACTION CONTRE LE LOCATAIRE