Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810152 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1988 - 36104 Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ACCEPTATION, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810764 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 9191 & 8406 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, PRESCRIPTION, DELAI Références : L00L01000009621202 A53 AL1 L00L01000009621202 A70

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810417 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 9801 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809845 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 7763 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RECOURS CONTRE LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT (REQUETE EN REVISION OU REQUETE CIVILE), ART. 35 DU REGLEMENT DU 21

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810297 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 7928 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNE LUMINEUSE, DECISION MINISTERIELLE REFUSANT UNE DEMANDE D'UN ETABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC EN VUE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810375 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 449/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR, LOCATION D'UN GARAGE QUI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 - 42/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810692 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 - 236/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS : INFRACTION A LA LOI DU 19.2.1973, IMPORTATION DETENTION ET TRANSPORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811408 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 - 233/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EXERCICE D'UNE PROFESSION SANS AUTORISATION, PROFESSION : DEFINITION, REFECTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810698 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1988 - 233/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, EXERCICE D'UNE PROFESSION SANS AUTORISATION, PROFESSION, DEFINITION, REFECTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809707 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1988 16/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INCULPE, RENVOI, CHAMBRE DU CONSEIL, JUGE D'INSTRUCTION, FORMES ET FORMALITES, RAPPORT, NULLITE, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811287 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1988 - 37366; 60/88 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONVENTION DE BRUXELLES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809706 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 14/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DU CONSEIL, COMPETENCE, FAITS DE LA PREVENTION, QUALIFICATION, INFRACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810415 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 35/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, PERSONNES POUVANT OBTENIR REPARATION, EMPLOYEUR DONT UN DES VENDEURS ESSENTIELS A ETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809744 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 417/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU TERME, RESILIATION PREMATUREE PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812245 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 413/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, PROPRIETAIRE POUVANT CHOISIR ENTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810381 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 414/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, USAGE DE LA CHOSE, LE BAILLEUR PEUT-IL REPROCHER AU PRENEUR DE NE PAS HABITER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814387 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 416/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, LOI NOUVELLE AU MOMENT DE L'OPPOSITION Références : Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810350 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 - 199/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION A L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 20.7.1869, INFIDELITE COMMISE DANS LE COMPTE-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811517 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1988 - 217/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, HOMICIDES VOLONTAIRES : ASSASSINAT,