Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810815 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1988 9840 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, SOLIDARITE PASSIVE, SOURCES DE LA SOLIDARITE, PRESOMPTION DE SOLIDARITE COMMERCIALE Références : L00LC10 A1202

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810745 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1988 9904 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE,EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, HYPOTHEQUE JUDICIAIRE Références : L00LC11 A445 Sommaire : L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814515 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1988 9840 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXCEPTIONS ET FINS DE NON-RECEVOIR, EXCEPTION TIREE D'UNE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811514 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1988 80/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, CONTREFACON, USURPATION DU NOM DE L'ARTISTE, IMITATION FRAUDULEUSE DE LA SIGNATURE, CONFISCATION, PEINE COMPLEMENTAIRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810523 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1988 990/88 990/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYE NON OBLIGE DE DEMANDER LES MOTIFS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810806 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1988 - 37814; 128/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONDITIONS DE VALIDITE, CAUSE DE LA TRANSACTION, TRANSACTION AYANT POUR OBJET DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814518 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 7/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INDIVISIBILITE, EFFET DE L'APPEL DE L'ASSURE SUR L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE Références : L00LC60

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814535 Cour d'appel : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 9879 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, MOTIFS DU JUGEMENT PRECISANT QU'UNE NOTE DE PLAIDOIRIE VERSEE APRES LA PRISE EN DELIBERE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809763 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 7/88 762 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PERTE D'UNE CHANCE, REFUS FAUTIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813006 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 9/88 764 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION, COMPARUTION A L'AUDIENCE Références : L00LC42 A208 Sommaire : Attendu que selon

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811835 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 10/88 765 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, DECISION PAR DEFAUT, OPPOSITION, REMISE DE L'AFFAIRE, CARACTERE CONTRADICTOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814473 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 40/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, POUVOIRS DU JUGE DE PAIX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 35259 & 36973 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, NOTION COMMUNAUTE DE VIE AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810746 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 34134 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, LETTRE Références : L00LC11 A109 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811390 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 481/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, HOMICIDE INVOLONTAIRE: FAUTE, RELATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810449 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 124/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811417 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 473/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN FAISANT APPARAITRE UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809719 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 470/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT: DELIT DE FUITE, ELEMENT INTENTIONNEL, IVRESSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810864 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 37559; 123/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CLASSIFICATION DES CONTRATS, CONTRAT ALEATOIRE, NOTION D'ALEA,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1988 - 38/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, PAIEMENT EFFECTUE APRES LE COMMENCEMENT DE L