Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810518 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 943/88 943/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PATRON REPROCHANT DES ABSENCES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810611 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 104/88 35563 + 35541 + 35542 + 35859 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811429 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 945/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CRITERE, EQUITE, APPLICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811018 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 13/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PREJUDICE D'AFFECTION DU FILS MAJEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811411 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 463/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT: INDICES, PRELEVEMENT SANGUIN, INDICE UNIQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 33686 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811296 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 462/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAL, DIVAGATION D'UN ANIMAL MALFAISANT ET FEROCE, BLESSURE GRAVE CAUSE A UN ANIMAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810367 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 113/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, TRANSACTION, RAPPORT D'EXPERTISE NE CONSTITUE PAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811270 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1988 - 180/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ETRANGERS, MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES, SAISIEARRET, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814379 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1988 10261 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, EFFETS SUR LA COMPETENCE D'ATTRIBUTION, APPEL, APPEL INCIDENT, DECISION DE PREMIERE INSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810897 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1988 5/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,JEUNESSE, MINEURE DONT LA SANTE PHYSIQUE OU MORALE EST MENACEE, COMPETENCE TERRITORIALE, COMPETENCE DU LIEU DE RESIDENCE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810346 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1988 - 305/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, VENTE DE LA CHOSE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811531 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1988 - 446/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDES ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES / ASSASSINAT, ELEMENTS CONSTITUTIFS /

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810174 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1988 - 311/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXECUTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1988 116/88 37829 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, LE RISQUE PRIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810188 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1988 - 42/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810345 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 9617 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES, RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, OBLIGATION DE SECURITE, OBLIGATION DE RESULTAT, CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810595 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 9209 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, MODIFICATION EN DEFAVEUR DE L'EMPLOYE DE LA REMUNERATION, EMPLOYEUR NON TENU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811518 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 6/88 708 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, DELIT, VOL, ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE, CONTRAT DE VENTE, DELAI DE LIVRAISON, PAIEMENT DU PRIX AVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810866 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1988 44/88 36134; 44/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, CARACTERES DU CAUTIONNEMENT, NATURE DU CAUTIONNEMENT, NATURE DE L'ACTE