Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1988 198/88 39338 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CLAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1988 - 1495/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, COMMUNICATION DE PIECES, JUGE DES REFERES, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1988 - 1759/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, USAGE DE FAUX, ESCROQUERIE, QUALIFICATION, FAIT DE PROVOQUER LA REMISE D'OBJETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815154 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1988 333/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTION, VOL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE DE DOCUMENTS, PHOTOCOPIES, TENTATIVE, DESTRUCTION DE REGISTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1988 9684 Classements : Mots-clés : CIVIL, RENTE VIAGERE, EXECUTION DU CONTRAT, DROIT DU CREANCIER EN CAS DE NON-PAIEMENT DE LA RENTE, RESOLUTION DU CONTRAT, CONSTITUTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811328 Cour d'appel : Référé ordinaire 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1988 10622 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE, CONDITIONS, MESURES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810351 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1988 1751/88 1751/88 Classements : Mots-clés : PENAL,ENVIRONNEMENT,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DEPOT DE DEBLAIS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1988 - 22/88 Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, DELIT, TOXICOMANIE, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, VENTE A UNE MINEURE, APPRECIATION OBJECTIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811228 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1988 7969 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT, RECOURS DIRIGE CONTRE UNE DECISION DU MINISTRE DES CLASSES MOYENNES REJETANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1988 - 37345 & 37958; 451/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811131 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1988 3554/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811118 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1988 - 37858; 194/88 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, USAGE DE LA CHOSE, NON-OCCUPATION DES LIEUX NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1988 - 38857; 519/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PRESOMPTIONS, COMMUNICATION D'UN DOSSIER PENAL, APPRECIATION PAR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814484 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1988 - 194/88 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DU C.P.C.,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814480 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1988 9202 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, MOMENT OU LA FIN DE NONRECEVOIR DOIT ETRE SOULEVEE Références : Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812438 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1988 - 3533/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1988 - 560/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE ACTUEL, DEMANDE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1988 - 1741/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE, JUGEMENT ET ARRET, INTERPRETATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810989 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1988 322/88 V Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, CHEQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810357 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE, VENTE A DES CONDITIONS PARTICULIEREMENT FAVORABLES,