Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810314 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 3665/88 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, INDEMNISATION DES SUITES DES FAITS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 - 580/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, SAISIE-EXECUTION SUITE A PENALITES POUR NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 - 1778/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, TRAITE DE ROME, AUTORISATION MINISTERIELLE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 - 1517/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, DEFAUT DE SURSEANCE POUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811329 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 - 36145; 532/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, NOTION CONCUBINAGE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810813 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 9770 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812091 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 3226/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DEBAT POSSESSOIRE, POUVOIR DU JUGE DU POSSESSOIRE D'APPRECIER ET D'INTERPRETER LES TITRES INVOQUES PAR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 577/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, TROUBLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 578/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, TRANSACTION, AGGRAVATION NON PREVISIBLE AU MOMENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810854 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 36651; 575/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, GARANTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813415 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 36307; 568/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROTECTION DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES, CONVENTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 37523; 569/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES, MESURES PROVISOIRES OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810804 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 35086; 567/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, ACCESSOIRES DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811247 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 37523; 569/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, COMPETENCE, MESURE PROVISOIRE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811713 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 30466 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, CURATEUR, RESPONSABILITE Références : L00LC10 A1383 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811136 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1988 198/88 39338 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CLAUSES DE CESSATION, EXPIRATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811382 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1988 - 1495/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, COMMUNICATION DE PIECES, JUGE DES REFERES, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1988 - 1759/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, USAGE DE FAUX, ESCROQUERIE, QUALIFICATION, FAIT DE PROVOQUER LA REMISE D'OBJETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815154 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1988 333/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,INFRACTION, VOL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE DE DOCUMENTS, PHOTOCOPIES, TENTATIVE, DESTRUCTION DE REGISTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810859 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1988 9684 Classements : Mots-clés : CIVIL, RENTE VIAGERE, EXECUTION DU CONTRAT, DROIT DU CREANCIER EN CAS DE NON-PAIEMENT DE LA RENTE, RESOLUTION DU CONTRAT, CONSTITUTION D'