Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811327 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 10606 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, ANNULATION CLAUSE CONTRACTUELLE, MESURES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811462 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 10894 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTTRUCTION, COMPARUTION DES PARTIES, DEMANDE, INSTITUTION, OBLIGATION (NON), POUVOIR D'APPRECIATION DU JUGE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811186 Justice de Paix Diekirch : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 679/88 679/88 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES / EMPLOYE / EXECUTION / REMUNERATION / GRATIFICATION ET PRIMES / PRIME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811749 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 3700/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, DEMANDE EN AUGMENTATION OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811593 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 - 1543/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811339 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 - 1527/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 - 1792/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, DROITS DE LA DEFENSE, CITATION, CITATION DIRECTE, FORMES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811005 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 - 1799/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811360 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1988 - 1526/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MATIERES, LIMITES Références : L00L01000009150810 A73

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811161 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1988 - 3676/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810314 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 3665/88 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, INDEMNISATION DES SUITES DES FAITS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 - 580/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, SAISIE-EXECUTION SUITE A PENALITES POUR NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 - 1778/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, TRAITE DE ROME, AUTORISATION MINISTERIELLE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811331 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 - 1517/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, DEFAUT DE SURSEANCE POUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811329 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1988 - 36145; 532/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, NOTION CONCUBINAGE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810813 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 9770 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812091 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 3226/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DEBAT POSSESSOIRE, POUVOIR DU JUGE DU POSSESSOIRE D'APPRECIER ET D'INTERPRETER LES TITRES INVOQUES PAR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 577/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE CORPOREL, TROUBLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 578/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, TRANSACTION, AGGRAVATION NON PREVISIBLE AU MOMENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810854 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1988 - 36651; 575/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, GARANTIE