Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811330 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1988 - 35816; 534/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, CONSEQUENCES TRANSACTION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1988 - 536/88 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811412 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1988 7923 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, DISCIPLINE, MAGISTRAT, COMPETENCE DU COMITE DU CONTENTIEUX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811155 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1988 - 1584/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, SUSPENSION DU DROIT DE RESILIATION ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810393 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1988 - 5253; 335/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, EXPLOITATION AGRICOLE, CALCUL DE LA VIABILITE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE, INCLUSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815151 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1988 10305 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT REJETANT UN MOYEN D'INCOMPETENCE ET REFIXANT L'AFFAIRE, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811380 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1988 10724 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, EXISTENCE D'UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE, URGENCE, CRITERES D'APPRECIATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1988 - 1654/88 Classements : Mots-clés : PENAL, CORRECTIONNEL, DELIT, AUTORISATION DE FAIRE LE COMMERCE, ACTIVITE ACCESSOIRE, PRINCIPE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1988 - 1400/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811116 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 1560/88 1560/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROCEDURE A SUIVRE POUR FORMER TIERCE OPPOSITIONCONTRE UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811126 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 1558/88 1558/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, NECESSITE DE DONNER CONGE A CHAQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812065 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 434/88 38162 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814469 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 3377/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN EXECUTION PROVISOIRE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811137 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 39341; 186/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, PROTECTION DES PERSONNES DEVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 37974; 430/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT DES MARQUES, CONVENTION BENELUX EN MATIERE DE MARQUES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 31000 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, PASSIF, PRODUCTION ET VERIFICATION DE CREANCES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 37974; 430/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MARQUE DE PRODUITS Références : INTL10000009620319 A13A1 INTL10000009620319

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813595 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 212/88 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,INFRACTION,PENAL, MINEUR AGE DE PLUS DE 16 ANS AU MOMENT DES FAITS, GRAVITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 34237 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, RECOURS DU PORTEUR, PROTET Références : L00L01000009621215 A53 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811171 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 9152 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, DUREE INDETERMINEE, CONTRAT FIXANT UNE DUREE CERTAINE MAIS COMPORTEMENT UN DROIT DE