Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 31000 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, PASSIF, PRODUCTION ET VERIFICATION DE CREANCES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811733 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 37974; 430/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, MARQUE DE PRODUITS Références : INTL10000009620319 A13A1 INTL10000009620319

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813595 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 212/88 Classements : Mots-clés : JEUNESSE,INFRACTION,PENAL, MINEUR AGE DE PLUS DE 16 ANS AU MOMENT DES FAITS, GRAVITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 - 34237 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, RECOURS DU PORTEUR, PROTET Références : L00L01000009621215 A53 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811171 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 9152 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DUREE, DUREE INDETERMINEE, CONTRAT FIXANT UNE DUREE CERTAINE MAIS COMPORTEMENT UN DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812285 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 3363/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DUREE DU TRAVAIL, REGLEMENTATION APPLICABLE AU PERSONNEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811308 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 351/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, QUALIFICATION, JURIDICTION DE JUGEMENT, PEINE, DELIT, CONTRAVENTION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814471 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 167/88 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, ACTION CONCERNANT L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811128 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 36261; 179/88 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROCEDURE A SUIVRE POUR RELEVER OPPOSITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 168/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MATIERE CIVILE, DEMANDE DIRIGEE CONTRE COMPAGNIE D'ASSURANCE ET PERSONNE CIVILE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810812 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 32860; 428/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, SINISTRE, PREUVE, ASSURANCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812345 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 32860; 428/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, ACCEPTATION SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE, RENONCIATION, HERITIER PUR ET SIMPLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 39244; 169/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET A INTERET, INTERET CONVENTIONNEL, TAUX DES INTERETS, REGLEMENT GRANDDUCAL DU 14

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810645 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1988 - 32860; 428/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, ACCEPTATION SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE, DECHEANCE DU BENEFICE D'INVENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810986 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 10405 & 10556 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INDEMNITE DE DEPRECIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810840 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 9120 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE CONSEIL, NOTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 528/88 528/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811162 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 - 3324/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, REFUS D'ORDRE Références : Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811173 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 - 3328/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, SORT DES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU MOMENT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810805 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1988 - 37096; 526/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, SOUS-TRAITANCE, RAPPORTS