Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815152 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 10783 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT APPELER, APPELANT DEVANT PROCEDER EN APPEL EN LA MEME QUALITE, QUALITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811325 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 10783 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERS, COMPETENCE TERRITORIALE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE Références : Sommaire : Comme toute

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811130 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 3295/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PRIX DU BAIL, PRIX DU BAIL CONSTITUANT UN ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 1604/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES DU PERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 1605/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DEMENCE, DEFINITION Références : L00LC30 A71 Sommaire : En doctrine et en jurisprudence on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811351 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 1342/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811333 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 1334/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, EXECUTION, EXECUTION PROVISOIRE NON ORDONNEE AU FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810482 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1988 - 586/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, USUFRUIT, RENONCIATION UNILATERALE DE L'USUFRUITIER, RENONCIATION TACITE, RENONCIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811310 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1988 8/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, INCULPE, DETENTION PREVENTIVE, DROITS DE L'HOMME Références : INTL10000009501104 A5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811324 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1988 8028 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, POLICE DES ETRANGERS, DECISION D'EXPULSION, RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE, CONDAMNATIONS PENALES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811015 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1988 3273/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811340 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1988 - 1331/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, INTERVENTION DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811456 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1988 - 516/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE D'ATTRIBUTION, JUGEMENT PENAL, MESURE PENALE, RETABLISSEMENT DES LIEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813055 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1988 - 487/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI REGISSANT LA PROCEDURE, LOI APPLICABLE AU FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811453 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1988 - 479/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,ACTION, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, PLAINTE POUR FAUX TEMOIGNAGE, SURSIS A STATUER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814476 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1988 7282 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, DEBITEUR MANIFESTE APPELANT ET DONNANT DEFAUT Références : L00LC10 A1383 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1988 287/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE: MODES DE CHASSE PROHIBES, ANIMAL : DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS ET NUISIBLES, OBLIGATION DE DETENDRE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811129 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1988 3248/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, FORMES DE CONGE, EXPLOIT D'HUISSIER CITANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811282 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 277/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, CHARGEMENT EXCESSIF D'UN CAMION, INFRACTIONS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT MORAL, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811120 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 3225/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE, LA COMMISSION