Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810831 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 38650; 497/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE D'EVICTION, GARANTIE DU FAIT PERSONNEL, VENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 1549/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE DE LA CHOSE A TITRE PRECAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 36916 & 37560; 506/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, DELIVRANCE, EXCES OU INSUFFISANCE DE CONTENANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 1558/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, VOL, SELF-SERVICE, LIBRE-SERVICE Références : L00LC30 A463 Sommaire : Se rend coupable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810814 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 36800; 512/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU DOUBLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 503/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LOI QUI DETERMINE LA COMPETENCE, REGLES LUXEMBOURGEOISES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810988 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1988 3176/88 3176/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1988 - 37232; 152/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815899 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1988 10782 Classements : Mots-clés : REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, FEDERATION SPORTIVE, CONSEIL DE DISCIPLINE, DECISION, JURIDICTION, ORDRE JUDICIAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811387 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1988 1517/88 1517/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, INFRACTION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1988 - 1508/88 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, TENTATIVE DE MEURTRE, INTENTION Références : L00LC30 A393 Sommaire : Pour la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811156 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1988 - 3121/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, LE PATRON DOITIL TRAITER DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1988 - 37304; 492/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DOMICILE DE SECOURS, REMBOURSEMENT DES SECOURS FOURNIS, CONDITIONS Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811516 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1988 271/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES / ELEMENTS CONSTITUTIFS GENERAUX DE L'INFRACTION / INTENTION DE NUIRE, POSSIBILITE D'UN PREJUDICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812371 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1988 15/88 789 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, CASSATION, PIECES, DEPOT, ARRET INTERLOCUTOIRE, EXPORT, CHOSE JUGEE, ETAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811379 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1988 436/88 37724; 436/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1988 - 1499/88 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELIT, STUPEFIANTS, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, VENTE A UNE MINEURE, NONASSISTANCE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811316 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1988 - 1500/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE DE POURSUITE, ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811295 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1988 - 1500/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FONCTIONNAIRES PUBLICS, CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES PUBLICS, CORRUPTION ACTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1988 - 36965; 447/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ATTITUDE ENVERS PARENTS CONJOINT