Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 143/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, DEBUT DES OPERATIONS, CONVOCATION, NECESSITE (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811338 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 37382; 142/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810827 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 9804 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, DETERMINATION, CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE, CONVENTION-CADRE S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811311 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 276/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, INCULPE, DETENTION PREVENTIVE, MOTIVATION, NULLITE Références : L00LC42 A94

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815779 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 10292 & 10321 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT DU GARANTI AU JUGEMENT RENDU EN SA FAVEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811224 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 7984 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECEVABILITE, CONTENU DE LA REQUETE INTRODUCTIVE, EXPOSE DES FAITS ET MOYENS A LA BASE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811149 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 3184/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NULLITE DU PREAVIS CONDITIONNEL DONNE PAR L'EMPLOYEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811154 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 3185/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE DU LIEU DE TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811158 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 3183/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONGEDIEMENT INTERVENU PENDANT LA PERIODE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810831 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 38650; 497/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE D'EVICTION, GARANTIE DU FAIT PERSONNEL, VENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811280 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 1549/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE DE LA CHOSE A TITRE PRECAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 36916 & 37560; 506/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, DELIVRANCE, EXCES OU INSUFFISANCE DE CONTENANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 1558/88 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT, VOL, SELF-SERVICE, LIBRE-SERVICE Références : L00LC30 A463 Sommaire : Se rend coupable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810814 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 36800; 512/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTES SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU DOUBLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 503/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LOI QUI DETERMINE LA COMPETENCE, REGLES LUXEMBOURGEOISES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810988 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1988 3176/88 3176/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1988 - 37232; 152/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815899 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1988 10782 Classements : Mots-clés : REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, FEDERATION SPORTIVE, CONSEIL DE DISCIPLINE, DECISION, JURIDICTION, ORDRE JUDICIAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811387 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1988 1517/88 1517/88 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DELITS COMMIS PAR VOIE DE PRESSE OU TOUTE AUTRE PUBLICATION, INFRACTION A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/1988 - 1508/88 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, TENTATIVE DE MEURTRE, INTENTION Références : L00LC30 A393 Sommaire : Pour la