Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814476 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1988 7282 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, DEBITEUR MANIFESTE APPELANT ET DONNANT DEFAUT Références : L00LC10 A1383 L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1988 287/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHASSE: MODES DE CHASSE PROHIBES, ANIMAL : DESTRUCTION DES ANIMAUX MALFAISANTS ET NUISIBLES, OBLIGATION DE DETENDRE LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811129 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1988 3248/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION UNILATERALE, FORMES DE CONGE, EXPLOIT D'HUISSIER CITANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811282 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 277/88 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,CIRCULATION ROUTIERE, CHARGEMENT EXCESSIF D'UN CAMION, INFRACTIONS, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT MORAL, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811120 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 3225/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE, LA COMMISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 147/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, Procédure civile, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811125 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 39027 & 39028 & 39215 & 39216; 168/88 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, PROTECTION DES PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811336 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 38626; 460/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE, INAPPLICABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 168/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, DROIT D'AGIR, DECHEANCE, CAUSES D'INTERRUPTION, CITATION NULLE (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811460 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 168/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,BAIL A LOYER, SURSIS COMMERCIAL, DEMANDE, FORME, REQUETE (OUI), CITATION (NON)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 150/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 143/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, DEBUT DES OPERATIONS, CONVOCATION, NECESSITE (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811338 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1988 - 37382; 142/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810827 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 9804 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, DETERMINATION, CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE, CONVENTION-CADRE S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811311 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 276/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, INCULPE, DETENTION PREVENTIVE, MOTIVATION, NULLITE Références : L00LC42 A94

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815779 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 10292 & 10321 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, ACQUIESCEMENT DU GARANTI AU JUGEMENT RENDU EN SA FAVEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811224 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 7984 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECEVABILITE, CONTENU DE LA REQUETE INTRODUCTIVE, EXPOSE DES FAITS ET MOYENS A LA BASE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811149 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 3184/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NULLITE DU PREAVIS CONDITIONNEL DONNE PAR L'EMPLOYEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811154 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 3185/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE DU LIEU DE TRAVAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811158 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1988 - 3183/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, CONGEDIEMENT INTERVENU PENDANT LA PERIODE DE