Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811452 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1988 504/88 26922 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PEREMPTION D'INSTANCE, EXCLUSION, IMPOSSIBILITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98813414 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1988 - 3470 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, CONTRAT DE TRAVAIL, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.68, LIEU D'EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811451 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1988 - 188/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, BENEFICIAIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811450 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1988 - 174/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, DEMANDE MOTIVEE, NECESSITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811381 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1988 - 38165; 505/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EPOQUE DES FAITS Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811385 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/11/1988 - 32952; 515/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812369 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1988 154/87 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, PENTE, GARAGE, TROTTOIR, PARCOURS NORMAL, VOIRIE PUBLIQUE Références : L00LC60

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810834 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1988 10094 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, DELEGATION, DELEGATION IMPARFAITE, EXCEPTION FONDEE SUR LES RAPPORTS PERSONNELS ENTRE DELEGUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811225 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1988 8044 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRE DE L'ETAT, DEMISSION D'OFFICE, COMPETENCE, DEMISSION D'OFFICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811010 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1988 3441/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811330 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1988 - 35816; 534/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, CONSEQUENCES TRANSACTION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1988 - 536/88 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811412 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1988 7923 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, DISCIPLINE, MAGISTRAT, COMPETENCE DU COMITE DU CONTENTIEUX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811155 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1988 - 1584/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, SUSPENSION DU DROIT DE RESILIATION ET DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810393 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1988 - 5253; 335/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, EXPLOITATION AGRICOLE, CALCUL DE LA VIABILITE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE, INCLUSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815151 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1988 10305 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT REJETANT UN MOYEN D'INCOMPETENCE ET REFIXANT L'AFFAIRE, DECISIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811380 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1988 10724 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, EXISTENCE D'UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE, URGENCE, CRITERES D'APPRECIATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1988 - 1654/88 Classements : Mots-clés : PENAL, CORRECTIONNEL, DELIT, AUTORISATION DE FAIRE LE COMMERCE, ACTIVITE ACCESSOIRE, PRINCIPE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811352 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1988 - 1400/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811116 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1988 1560/88 1560/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROCEDURE A SUIVRE POUR FORMER TIERCE OPPOSITIONCONTRE UN