Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115048 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 13056 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, CONTESTATION PENDANTE AU FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114573 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 224/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JUGEMENT ET ARRET, LOI APPLICABLE, ERREUR DE DROIT, APPEL, REFORMATION, ANNULATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115223 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 8124 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, DECISION DE REFUS, RECOURS EN REFORMATION, INTERET A AGIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115260 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 8480 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,CIRCULATION, PLACES DE STATIONNEMENT, PASSAGE LATERAL DONNAT ACCES A UN IMMEUBLE, INTERDICTION ADMINISTRATIVE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115128 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 8443 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES COMMUNAUX, PENSION, DECISION DE REFUS, RECOURS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1991 - 1839/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114582 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1991 640/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PRELIMINAIRE, SAISIE, NULLITE, COMPETENCE, JURIDICTION D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1991 - 1836/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE FAIT, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114648 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1991 - 1874/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE CONSERVATOIRE, RETRACTATION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115014 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, DEMANDE EN OBTENTION DE L'INDEMNITE DE CHOMAGE EN ATTENDANT LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115800 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 3544/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CHARGE DE LA PREUVE EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 392/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DEMANDE EN GARANTIE DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 390/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE EN DECLARATION DE JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114807 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 393/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, INDEMNITE D'OCCUPATION REDUE PAR LE CURATEUR AYANT CONTINUE A OCCUPER LOCAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115056 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 1832/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 393/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, ACTION NEE DE LA FAILLITE Références : L00LC11 A635 Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114652 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 12592 & 12597 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, NOTION, MAITRE D'HOTEL Références : L00L01000009711112 A3 Sommaire : Par définition le maître d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 186/91 45228 ; 186/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, DISTINCTION BAIL ET CONVENTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 384/91 39723 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CAUTIONNEMENT, DROIT POUR LA CAUTION D'OPPOSER AU CREANCIER L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 - 45321 ; 182/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BAIL PROROGE