Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115061 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 - 1793/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MATIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114642 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 - 221/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 - 215/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 - 214/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114976 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 - 212/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, INDEMNISATION, APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, EFFET RETROACTIF, VICTIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 - 213/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RECOURS ENTRE COAUTEURS Références : L00LC10 A1384 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 - 1793/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, CAUTIONNEMENT, COMPETENCE, JUGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 - 528/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PRELIMINAIRES, FAITS NOUVEAUX RENTRANT DANS CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114524 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 - 167/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114605 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1991 11349 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, ASSIGNATION A JOUR FIXE, REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115367 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1991 - 656/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, PANNEAUX DE SIGNALISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115103 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1991 - 657/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115319 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1991 - 655/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115375 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1991 - 662/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115317 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/11/1991 - 661/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114664 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1991 133/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, RESTITUTION, QUALITE POUR AGIR, COMMISSION ROGATOIRE, SAISIE Références : Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114892 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1991 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, DOCUMENTS D'OUVERTURE D'UN COMPTE PROPRIETE DE LA BANQUE Références : Sommaire : Attendu qu'il s'agit de documents d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114714 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1991 3390/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115122 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1991 3390/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115071 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/1991 - 134/91 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SERVITUDE, ENCLAVE, EXPLOITATION NORMALE, ADJONCTION D'UN GARAGE, ACCES Références :