Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215123 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 11575 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216311 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 - 14/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, DECLARATION, DELAI, FORCLUSION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 53/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 51/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, DIRECTEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215119 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 113/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PREJUDICE DIRECT LIEN DE CAUSALITE, TRANSPORT FRAIS DE DEFUNT A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215064 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 159/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, FOND LITIGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214589 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215124 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 113/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, PERTE DU FILS, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214591 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 164/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, JUGEMENT AU FOND EN INSTANCE D'APPEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215702 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL,ENVIRONNEMENT, ENGINS MECANIQUES HORS D'USAGE, VOITURES BOSSELEES SERVANT A DES COURSES DE STOCKCAR NE SONT PAS A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215703 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, DESTRUCTION VOLONTAIRE DE LA PROPRIETE MOBILIERE D'AUTRUI, LE CONCEPT D'IMMEUBLE PAR ALLESSION TEL QUE PREVU AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215634 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 37/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EBRANLEMENT DU CREDIT, PROCES VERBAL DE CARENCE DRESSE DANS LE CADRE D'UNE SAISIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215635 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40774 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, ADMINISTRATEUR, RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN DELICTUELLE, AQUILIENNE, OUI SI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 39/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, JUGEMENT, DROIT DE FAIRE OPPOSITION OUVERT A TOUS LES ASSOCIES QUE LEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215635 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1992 38/92 40774 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, ADMINISTRATEUR, RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 29/92 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PREUVE, MOYENS DE PREUVE, MODALITES DE LA PRODUCTION DES MOYENS DE PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 23/01/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45102; 35/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE TROIS ANS, CONDITIONS, DIVORCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214719 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 306/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR, INOPPOSABILITE DU BAIL NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215632 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 308/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, PERSONNALITE MORALE, CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE ACQUISE DES PUBLICATION AU