Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115800 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 3544/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CHARGE DE LA PREUVE EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115278 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 392/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DEMANDE EN GARANTIE DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 390/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE EN DECLARATION DE JUGEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114807 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 393/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, INDEMNITE D'OCCUPATION REDUE PAR LE CURATEUR AYANT CONTINUE A OCCUPER LOCAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115056 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 1832/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES D'INSTRUCTION, AVANT TOUT PROCES, MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1991 - 393/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, ACTION NEE DE LA FAILLITE Références : L00LC11 A635 Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114652 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 12592 & 12597 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, NOTION, MAITRE D'HOTEL Références : L00L01000009711112 A3 Sommaire : Par définition le maître d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 186/91 45228 ; 186/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, DISTINCTION BAIL ET CONVENTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114952 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 384/91 39723 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CAUTIONNEMENT, DROIT POUR LA CAUTION D'OPPOSER AU CREANCIER L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 - 45321 ; 182/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BAIL PROROGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, NOTION DE DOMICILE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115489 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1991 - 385/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, BANQUIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114736 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1991 13155 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR UNE QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA CHOSE, ACHAT PORTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114819 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1991 12584 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS, APPEL, FAITS NOUVEAUX, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115054 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1991 - 3493/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, UTILISATION DE L'INFRASTRUCTURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114888 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1991 - 3492/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, APPRECIATION DE LA GRAVITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115018 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1991 - 3491/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, IMPRECISION DANS L'INDICATION DES MOTIFS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1991 - 676/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, FONDEMENT DE L'ACTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/11/1991 - 680/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114575 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 222/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE, ACTE D'INSTRUCTION, JUGE D'INSTRUCTION Références : L00LC42 A127