Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215812 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 36/92 & 35/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, PERQUISITION, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 82/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : 12/02/1992 Numéro de la décision : 206/92 Numéro de rôle : 206/92 Classements : Mots-clés : PENAL, CARTE DE CREDIT, RETRAIT D'ARGENT AUPRES DE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS, VOL A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215116 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 577/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215120 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 39/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PARSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215289 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 16/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, INFRACTION, COMPETENCE, INFRACTION COMPLEXE, LIEU D'INFRACTION, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216089 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 11/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 18/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215112 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 550/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214998 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 57/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE CREDIT-BAIL, LEASING, NOTION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, BAILLEUR RESTANT PROPRIETAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215630 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, CONTESTATIONS OU PROTESTATIONS PORTANT SUR L'EXISTENCE MEME DU, CONTRAT, DELAI SPECIALEMENT BREF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 57/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE CREDIT-BAIL, LEASING, NOTION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, BAILLEUR RESTANT PROPRIETAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215112 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 550/92 550/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215612 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 20/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, NATURE, TRANSACTION (NON), EFFETS, PREUVE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 42/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 19/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PAIEMENT DU PRIX, MISE EN VENTE DE L'IMMEUBLE N'IMPLIQUANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215325 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1992 11759 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, OBLIGATION POUR LE PATRON DE PORTER A LA CONNAISSANCE DU SALARIE DANS LES DELAIS LEGAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 35/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216307 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 - 18/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI, FONDS POUR L'EMPLOI, CHOMAGE, INDEMNITE DE CHOMAGE COMPLET,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215159 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 10595 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, FIDUCIE, LOI APPLICABLE, EXECUTION, LIEU, SIEGE, SOCIETE, ART 288 DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215903 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 05/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 16/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, RAPPORT, CONSTATATIONS PERSONNELLES DE L'EXPERT,