Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, POSSESSION D'UN PERMIS DE CONDUIRE LUXEMBOURGEOIS OBLIGATOIRE APRES ETABLISSEMENT PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215889 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1992 39562 & 40843 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, INDEMNISATION, PREJUDICE SEXUEL, ELEMENTS DETERMINANT LE PREJUDICE SEXUEL, IMPOSSIBILITE DE PROCREATION, JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215637 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 259/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, PORTEE DE L'ACCEPTATION EXISTENCE DU CONTRAT ET CONDITIONS ACCEPTEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 74/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, VOITURE D'OCCASION, KILOMETRAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215760 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 217/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215601 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 75/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESILIATION, CONTRAT A DUREE DETERMINEE, FAUTE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215343 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 650/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DE L'OUVRIER A L'EGARD DU PATRON, PRINCIPES REGISSANT LA MISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 14/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 264/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VALEUR RAPPORT D'EXPERTISE CRITIQUE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215760 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/02/1992 Numéro de la décision : 217/92 Numéro de rôle : 217/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215265 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 618/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON INVOQUANT UN MOTIF FONDE SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215433 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 620/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, DATE A LAQUELLE LE LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 92/92 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI DE PROCEDURE, INDEMNITE DE PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214782 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 971 Classements : Mots-clés : CIVIL, AVEU JUDICIAIRE OU EXTRA-JUDICIAIRE, POUVOIR D'APPRECIATION DU JUGE, OBLIGATIONS EN GENERAL, PREUVE, AVEU Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215333 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 615/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, CHARGE DE LA PREUVE EN CAS DE RECLAMATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215334 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 617/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, IMPRECISION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214739 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 970 ; 5/92 5/92 ; 970 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERES MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 213/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CONFISCATION SPECIALE, VEHICULE, PROPRIETE, EPOUX Références : L00LC30 A65 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215753 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, CONFISCATION DU VEHICULE APPARTENANT A LA COMMUNAUTE DE BIENS ENTRE EPOUX, PROPRIETAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215767 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1992 78/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ASSIGNATION ABUSIVE, ATTEINTE AU RENOM DE L'ASSIGNE, DOMMAGES ET INTERET POUR PROCEDURE ABUSIVE ET VEXATOIRE