Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114639 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 220/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, RECOURS, EXERCICE SUR SEUL PREJUDICE DE MEME NATURE Références : L00LC60 A74 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115202 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 12694 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NON-OCCUPATION DES LIEUX AUX FINS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115051 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 13438 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, CHARGE DE LA PREUVE, REFERE, JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114548 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 13349 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, DEFAUT D'INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115169 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 3473/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115161 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 - 7376 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, CONTRAT, VENTE, CHOSE D'AUTRUI, NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116488 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 - 1809/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, LOCATION DE LOGEMENTS NE CORRESPONDANT PAS AUX CRITERES DE LOCATION DE SALUBRITE OU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116489 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1991 - 1810/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, LOCATION DE LOGEMENTS NE CORRESPONDANT PAS AUX CRITERES DE LOCATION, SALUBRITE OU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1991 - 674/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDATAIRE ET LES TIERS, AGENT IMMOBILIER, VENTE D'UN TERRAIN, PLACE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1991 - 1795/91 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES: LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114603 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1991 - 1823/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, RESTITUTION D'OBJETS LOUES CONTESTEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1991 - 529/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, CARACTERE PROVISOIRE, ELEMENT NOUVEAU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115055 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 - 3458/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, L'ETAT PSYCHIQUE DU SALARIE PEUT-IL INFLUER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115168 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3445/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, FAUTE, MEDECIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115132 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 - 3459/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN CAS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114885 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3440/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, RESPONSABILITE EN CAS DE NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114900 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 3442/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, PROCEDURE DE RECUSATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1991 - 377/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, EFFETS, OBLIGATIONS DU LOCATEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115073 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 179/91 43835 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1991 181/91 44571 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FIXATION