Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214722 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 717/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, ATTITUDE DU SALARIE DENOTANT SA DEMISSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, VOIES DE RECOURS, NECESSITE DE FAIRE FIGURER EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215215 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 716/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, PRINCIPES REGISSANT LA REMUNERATION DES HEURES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214783 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1992 753/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS, ARCHITECTE, OBLIGATIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215638 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1992 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, DEPOT DE FONDS SUR COMPTE D'UN TIERS, VIREMENT OU DESSAISISSEMENT DU DONATEUR AU PROFIT DU BENEFICIAIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215616 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1992 55/92 43396 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 50/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215614 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 99/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215386 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 8369 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, REQUETE, NOMBRE PERMIS, MEMOIRE EN REPONSE Références : L00L03000008660821 A6

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215775 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 12241 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215774 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 12882 & 12883 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 106/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, ACTION DIRECTE DE LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215520 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 93/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 102/92 Classements : Mots-clés : CIVIL , RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215751 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 104/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216293 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 - 27/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, PARCOURS NORMAL, DETOUR, DEMEURE OU MAISON DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215463 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1992 13564 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE, CONTESTATIONS SERIEUSES AU FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215110 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1992 671/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215288 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1992 17/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, CLOTURE DE L'INSTRUCTION, RAPPORT, CHAMBRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PENAL, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 25.2.1979, DETERMINANT CRITERES DE LOCATION DE SALUBRITE ET D'HYGIENE