Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215409 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 338/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MATIERES, VOIE DE FAIT, MODIFICATION ASSIETTE SERVITUDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 335/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE NON ACCEPTEE, INAPPLICABILITE AU CONTRAT D'ENTREPRISE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214581 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 309/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214615 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1992 776/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, POUVOIR D'APPRECIATION DU TRIBUNAL Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214594 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 308/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SERMENT LITISDECISOIRE Références : L00LC41 A807 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 24/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 111/92 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES, COMPETENCE TERRITORIALE, DEFAUT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215057 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 96/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, INTERDICTION DE TROUBLER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215822 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 24/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215142 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1992 780/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, CONDITIONS AUXQUELLES LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215227 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 757/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, PARTIE CIVILE, TEMOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214745 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 21/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 757/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, DEFAUT DE COMPARAITRE DE L'EMPLOYEUR DEVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 101/92 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, DIVORCE, DOMMAGES ET INTERETS, LOI DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216212 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 53/92 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AMENAGEMENT DES AGGLOMERATIONS, TRAVAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215216 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 716/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EXECUTION, REMUNERATION, PRINCIPES REGISSANT LA REMUNERATION DES HEURES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215329 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1992 12457 & 12484 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, SALARIE EMPECHE DE TRAVAILLER POUR CAUSE DE MALADIE TENU DE JUSTIFIER SON ABSENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 49/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215398 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 52/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, PROCEDURE, FORMES MODIFICATION CONVENTION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215754 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 87/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215336 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 20/02/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 715/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, PRINCIPES REGISSANT LA MATIERE DES RETENUES SUR SALAIRES DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214997 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1992 706/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATOR OPERIS, EXECUTION DU TRAVAIL