Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 746/91 37529 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CAUTIONNEMENT, PREUVE, ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, "BON POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114890 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 - 3882/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, CONGE, EMPLOYEUR POUVANT ACCORDER AU SALARIE UN NOMBRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 - 747/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 - 42414 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, FAIT DES ANIMAUX-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114983 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1991 - 36122 & 36284 & 44233 & 44392 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115228 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 150/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE D'INSTRUCTION, CLOTURE DE L'INSTRUCTION, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, RENVOI,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114694 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 149/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT, SURSIS A STATUER, DELIT DE PRESSE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114904 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 13527 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, NOTION DE MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114685 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3860/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, DEBITEUR OFFRANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115647 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3855/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3861/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114737 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 - 150/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, CROYANCE LEGITIME DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1991 3836/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, APPLICATION DU DROIT COMMUN DE LA PREUVE EN CAS DE DESACCORD SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1991 - 2033/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114726 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 146/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, LIBERTE PROVISOIRE, ETRANGER, EXTRADITION, MANDAT D'ARRET, MANDAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 2015/91 2015/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE, NOTION DE SUCCURSALE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115374 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 - 3829/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JURIDICTIONS DE TRAVAIL, DEMANDE RECONVENTIONNELLE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114738 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 - 3828/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DELEGATIONS DU PERSONNEL, L'INFORMATION PREALABLE IMPOSEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 - 436/91 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME, PRESTATION CARACTERISTIQUE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 - 2019/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INTERVENTION FORCEE, MISE EN INTERVENTION TIERS DANS