Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114694 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 149/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT, SURSIS A STATUER, DELIT DE PRESSE, JURIDICTION DE JUGEMENT, JURIDICTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114904 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 13527 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, MODIFICATION, NOTION DE MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114685 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3860/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, DEBITEUR OFFRANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115647 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3855/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 3861/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114737 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/12/1991 - 150/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, CROYANCE LEGITIME DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114646 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1991 3836/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, APPLICATION DU DROIT COMMUN DE LA PREUVE EN CAS DE DESACCORD SUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1991 - 2033/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114726 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 146/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DETENTION PREVENTIVE, LIBERTE PROVISOIRE, ETRANGER, EXTRADITION, MANDAT D'ARRET, MANDAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114959 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 2015/91 2015/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETES, INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE, NOTION DE SUCCURSALE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115374 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 - 3829/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, JURIDICTIONS DE TRAVAIL, DEMANDE RECONVENTIONNELLE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114738 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 - 3828/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, DELEGATIONS DU PERSONNEL, L'INFORMATION PREALABLE IMPOSEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 - 436/91 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE ROME, PRESTATION CARACTERISTIQUE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/12/1991 - 2019/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, INTERVENTION FORCEE, MISE EN INTERVENTION TIERS DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115012 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 12785 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT EN CAS D'INCAPACITE DE TRAVAIL DU SALARIE, MESURE DANS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114960 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 246/91 43615 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, COMPTE COURANT, SOLDE DEBITEUR, TAUX D'INTERET LEGAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 246/91 43615 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET, PRET A INTERETS, AVANCES EN COMPTE COURANT, TAUX DE L'INTERET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114925 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 - 3805/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICE, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, POUVOIR D'APPRECIATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114653 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 - 3804/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTRAT A L'ESSAI, CAUSES DE SUSPENSION ENTRAINANT LA PROLONGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115252 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/12/1991 3793/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, REPARATION INTEGRALE,