Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114678 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 - 764/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE SUR DEVIS, NOTION, EVALUATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117798 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 - 37169 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, GARANTIE, ACTION EN GARANTIE, ACTION PRINCIPALE QUI DOIT ETRE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117776 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 - 42329 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, NON-OCCUPATION PAR LE PROPRIETAIRE DES LIEUX DONNES EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115745 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 - Classements : Mots-clés : PENAL, PENAL, LOGEMENTS DESTINES A LA LOCATION, CRITERES DE SALUBRITE D'HYGIENE DE LOCATION, LOGEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 - 765/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, DUREE ET EXTINCTION DU CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114669 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 - 769/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, EFFET RELATIF DU CONTRAT, DEGRADATIONS CAUSEES A UN IMMEUBLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 - 772/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, ACCESSOIRES DE LA CHOSE, IMMEUBLES PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1991 - 38075 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES, PREUVE DU CONTRAT, APPLICABILITE DE L'ARTICLE 1341 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114958 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1991 12900 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT DE PRET, CONTRAT UNILATERAL, A 1325 CODE CIVIL INAPPLICABLE SOUMIS A FORMALITES DE L'ARTICLE 1326 CODE CIVIL, BON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114727 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1991 262/91 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, QUALITE POUR AGIR, FORMES ET FORMALITES Références : L00LC42 A202 Sommaire : Attendu qu'aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115764 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1991 261/91 Classements : Mots-clés : CIVIL , RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MATERIEL, DEGATS VESTIMENTAIRES, ANORAK ACHETE DEUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114690 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1991 162/91 7304 ; 162/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, OBLIGATION CONDITIONNELLE, QUALIFICATION DE LA CONDITION, INTENTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114686 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1991 3979/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU LOCATEUR, OBLIGATION DE GARANTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114698 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1991 - 165/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116515 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1991 - 1938/91 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, CIRCULATION ROUTIERE: ACCIDENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115121 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/12/1991 - 1937/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114641 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1991 3940/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, NATURE JURIDIQUE DE LA GARANTIE BANCAIRE A LA CONSTITUTION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114632 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1991 - 2109/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99116507 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1991 255/91 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES: LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES: CIRCONSTANCES AGGRAVANTES SUBJECTIVES:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99117533 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1991 255/91 Classements : Mots-clés : PENAL, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, PREMEDITATION, ANTERIORITE DE L'INTENTION Références : L00LC30 A398 Sommaire : La circonstance