Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215187 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1992 1002/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PRIX ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT, BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215943 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 13/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1009/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PENAL, CHEQUE FALSIFIE, FAUX, USAGE DE FAUX, DOL SPECIAL, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE FRAUDULEUSE DU CHEQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : 12/03/1992 Numéro de la décision : 40596 Numéro de rôle : 115/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, DISSOLUTION, ACTION TENDANT A VOIR PRONONCER LA DISSOLUTION, INTERET A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215188 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 12/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 966/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, VERIFICATION PAR LE JUGE DE LA REALITE ET DU SERIEUX DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215891 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 167/92 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, loi applicable, divorce, loi italienne, séparation judiciaire, délai de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215410 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 12/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 424/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 12/03/1992 Numéro de la décision : 426/92 Numéro de rôle : 426/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, HONORAIRES RECLAMES PAR UN AGENT IMMOBILIER A UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215242 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1992 11320 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, MODIFICATION DANS LA SITUATION DE L'EMPLOYEUR EMPORTANT CESSION DES CONTRATS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215194 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/03/1992 Numéro de la décision : Numéro de rôle : 934/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L'ESSAI, SORT DU CONTRAT CONCLU POUR UNE DUREE SUPERIEURE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215263 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 933/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, DEFAUT DE JUSTIFICATION DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215627 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 150/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215693 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 147/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215408 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 12759 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, FACULTES PROPRES LIMITEES DU CREANCIER, INCIDENCE REVENU MINIMUM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215894 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 8634 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ATTACHE DE JUSTICE, EXAMEN DE FIN DE STAGE JUDICIAIRE, CONDITIONS POUR LA NOMINATION DEFINITIVE DANS LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215898 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 8635 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DIPLOMES RECONNAISSANCE, HOMOLOGATION, TITRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Références : L00L01000009630617 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215266 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 11/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 934/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, ACTION EN DOMMAGESINTERETS POUR LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215965 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 11/03/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 150/92 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PRESCRIPTION IMMOBILIERE, PRESCRIPTION ACQUISITIVE, PRESCRIPTION DECENNALE, CONDITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215897 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 8425 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES FONCTION PUBLIQUE, RECOURS, RECEVABILITE, INSTANCE DE PREMIERE DEGRE, DECISION NECESSAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215326 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1992 13167 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, INDEMNITE D'OCCUPATION REDUE PAR ANCIEN PROPRIETAIRE ET ASTREINTE