Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115363 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1991 - 1952/91 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1991 - 1943/91 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, DEFAUT ON TARDIVETE DU PROTET, INCIDENCE SUR L'ACTION CAMBIAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115371 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1991 - 1954/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115052 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1991 - 3625/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115799 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1991 3629/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, CHARGE DES FRAIS D'ENTRETIEN DU JARDIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115050 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1991 - 3626/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, MODIFICATION, MODIFICATION DU POSTE DE TRAVAIL INTERVENUE DE COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114679 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1991 - 413/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, CONTRAT D'AGENCE, PRODUCTEUR D'ASSURANCES, COMMISSIONS, RETRAIT DE LA GESTION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115665 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 33/91 Classements : Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE, LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, CHAMBRE PROFESSIONNELLE, AFFILIATION OBLIGATOIRE, DROIT DE VOTE, REFUS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114886 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 - 3608/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, ABSENCE INJUSTIFIEE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114747 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 - 3610/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, REMUNERATION, L'EMPLOYEUR PEUT-IL OPERER UNE RETENUE SUR LE SALAIRE POUR LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115017 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 - 3609/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR NE POUVANT PENDANT LE DELAI DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115024 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 - 3611/91 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, GENERALITES, VALEUR JURIDIQUE EN DROIT DU TRAVAIL DE L'ACTE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114812 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 - 540/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PUBLICATION AVIS DU MARI QU'IL NE REPONDRA PLUS DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 - 555/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114924 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 - 553/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99115146 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 - 555/91 Classements : Mots-clés : civil, divorce - divorce pour cause déterminée, effets quant aux biens - liquidation, récompense,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114638 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1991 - 228/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1991 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, QUALITE DES PARTIES, REPORT DATE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1991 - Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RELATIONS ENTRE LE MANDATAIRE ET LE MANDANT, PREUVE DE MANDAT, AGENT IMMOBILIER, COMMISSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/11/1991 - 696/91 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES