Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215118 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 23/92 40701 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215825 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 32/92 43456 ; 32/92 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, COMPETENCE INTERNATIONALE, DETERMINATION D'APRES LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214719 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 306/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR, INOPPOSABILITE DU BAIL NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215632 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 308/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, PERSONNALITE MORALE, CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE ACQUISE DES PUBLICATION AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 - 45102; 35/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE TROIS ANS, CONDITIONS, DIVORCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214634 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 - 122/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, INDICATION CUMULATIVE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1992 - 29/92 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PREUVE, MOYENS DE PREUVE, MODALITES DE LA PRODUCTION DES MOYENS DE PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214590 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 12383 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEFAUT, DEFAUT-CONGE Références : L00LC41 A154 L00LC41 A470 Sommaire : Le

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216312 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 10/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, ALLOCATION SPECIALE POUR PERSONNE GRAVEMENT HANDICAPEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215182 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 8451 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DECISIONS ADMINISTRATIVES, MOTIVATION, FONDEMENT JURIDIQUE, ART 89 DE LA CONSTITUTION (NON), ART 6 DU REGLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215183 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 8509 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, PROMOTION, RECOURS EN REFORMATION, CAS D'OUVERTURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215314 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 8407 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, DELAI DU RECOURS, PROROGATION DU DELAI EN CAS DE RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215320 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 8489 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PROTECTION DES TITRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DECISION DE REFUS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215316 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 8321 & 8322 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, CONSERVATION ET PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS NATIONAUX, RECOURS EN REFORMATION, COMPETENCE DU COMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 33/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, DUREE PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215744 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 36/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE, GARANTIE DES VICES CACHES, VICE CACHE, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214744 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, Procédure civile, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE SUR LA SOULTE REVENANT DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 32/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 37/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 42/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR LA