Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215710 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, CORRECTIONNEL, CRIMINEL, ESCALADE PAR-DESSUS OU PAR-DESSOUS LA CLOTURE Références : L00LC30 A486

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215287 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1992 - 153/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE D'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215636 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1992 43/92 40303 ; 43/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION MOMENTANEE REQUALIFIEE EN SOCIETE CREE DE FAIT, SOCIETE EN NOM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215126 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1992 - 47/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215629 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1992 - 49/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, SOCIETE, QUALITE DE GERANT N'EST PAS INCOMPATIBLE AVEC CELLE D'ASSOCIE SAUF SI ASSOCIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215125 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1992 - 44/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VALEUR VENALE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215186 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1992 12426 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DEMISSION INTERVENUE EN DEHORS DES CONDITIONS DE FORME OU DE FOND LEGALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215603 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1992 11453 & 11454 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, GARANTIE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1992 - 14/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PRIX DU BAIL, IRRECEVABILITE DE LA DEMANDE EN AUGMENTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1992 - 29890 & 36337; 65/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EPOQUE DES FAITS Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215833 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 11329 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, OBLIGATION DE DELIVRANCE, EVICTION, GARANTIE, VENTE DE FONDS DE COMMERCE, DROIT D'EXPLOITATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214696 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 12697 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, VICE CONNU AVANT LE MARIAGE, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215123 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 11575 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216311 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 - 14/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, DECLARATION, DELAI, FORCLUSION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214842 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 399/92 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, PRESTATION DE SERVICES, AGENCE DE VOYAGES, ORGANISATION, EXPOSITION, CAUSE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215708 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, PRISE DE SANG, ALCOOLEMIE, NULLITE, CONSENTEMENT, REFUS NE PEUT ETRE PRESUME, INCAPACITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 - 51/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215968 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 - 51/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, EPOUSE COMMUNE EN BIENS, TIERS(NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 - 53/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215967 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, DIRECTEUR