Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 266/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216091 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1992 12947 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CAUTIONNEMENT, PRINCIPE DE LA REPARTITION PROPORTIONNELLE Références : Sommaire : Toutefois, ainsi que les premiers juges l

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217165 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 43296 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DEPOT HOTELIER, FAUTE DU VOYAGEUR DEGAGE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215201 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 78/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, CHOSE LOUEE, BAIL PORTANT SUR LA CHOSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215596 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 263/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, DOMAINE, INEXISTENCE DU MANDAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216869 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1992 13431 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, URGENCE, MESURES PROVISOIRES Références : L00LC41 A806 AL1 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215579 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1992 5889 & 6775 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, CAUSE ILLICITE, CONTRAT VISANT A REALISER UNE FRAUDE FISCALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 227/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215460 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 734/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 43296; 261/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, DEPOT, DEPOT HOTELIER, RESPONSABILITE DE L'HOTELIER, FAUTE DU VOYAGEUR, HOTELIER DEGAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215613 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1992 13142 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE MOYENS, CONTRAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215517 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 610/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215462 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1992 13852 & 13864 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, URGENCE, DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 608/92 Classements : Mots-clés : PENAL, CODE PENAL, APPLICABILITE DU LIVRE PREMIER, LOIS SPECIALES Références : L00LC30 A1 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215330 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1992 13682 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ACTION EN REMBOURSEMENT DE MALVERSATIONS REPROCHEES PAR UNE BANQUE A SON

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215301 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1992 58/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TRIBUNAL CORRECTIONNEL, CHAMBRE DU CONSEIL, COUR D'APPEL, COMPETENCE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215468 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 733/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MISE EN PERIL INTERETS FAMILLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215302 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1992 60/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, COMMISSION ROGATOIRE, SAISIE, MAINLEVEE, JURIDICTION D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215699 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PENAL, EXCUSE DE PROVOCATION, PROVOCATIONS ORALES NE PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES DES CIRCONSTANCES POUVANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215397 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 27/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 712/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE