Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215183 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 8509 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, PROMOTION, RECOURS EN REFORMATION, CAS D'OUVERTURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215314 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 8407 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, DELAI DU RECOURS, PROROGATION DU DELAI EN CAS DE RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215320 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 8489 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PROTECTION DES TITRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DECISION DE REFUS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215316 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 8321 & 8322 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, CONSERVATION ET PROTECTION DES SITES ET MONUMENTS NATIONAUX, RECOURS EN REFORMATION, COMPETENCE DU COMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 33/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, DUREE PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215744 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 36/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE, GARANTIE DES VICES CACHES, VICE CACHE, NOTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214744 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, Procédure civile, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE SUR LA SOULTE REVENANT DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 32/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215114 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 37/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1992 - 42/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215108 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1992 13803 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE, ATTEINTE AU DROIT DE PROPRIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215036 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1992 13230 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION NON SERIEUSEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215222 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1992 8516 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ARMES PROHIBEES, AGENT D'ASSURANCES, DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'ACQUISITION ET LE PORT D'UNE ARME, DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215230 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1992 8512 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, COMPETENCE DE L'AUTORITE COMMUNALE, COMPETENCE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215639 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1992 32/92 40034 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, RESPONSABILITE DEPOSITAIRE DE FONDS, COMPENSATION, GAGE, NATURE CIVILE OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214746 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1992 272/92 272/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, CONDITIONS AUXQUELLES UNE MEME PERSONNE PEUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215085 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1992 - 270/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, CONDITIONS AUXQUELLES LA GRATIFICATION EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1992 - 30/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, FORMATION DU CONTRAT, CONSENTEMENT, ERREUR, ERREUR SUR LA VALEUR, PRIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1992 - 18/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DECLARATION D'OFFICE, OPPOSITION, RECEVABILITE, DELAI, POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215687 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1992 12914 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, OBLIGATION DE GARANTIE, VICES CACHES, VENTE D'UNE VOITURE D'OCCASION, CONTRAT, PRECISIONS