Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215079 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1992 - 170/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, SANCTION ENCOURUE EN CAS D'IRREGULARITE SIMPLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215079 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1992 170/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, SANCTION ENCOURUE EN CAS D'IRREGULARITE SIMPLEMENT FORMELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215162 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 1/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, RETABLISSEMENT DES LIEUX, PEINE, REPARATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214610 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 123/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, BAUX TOMBANT SOUS L'APPLICATION DE LA LEGISLATION PORTANT REGLEMENTATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214616 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 - 8/92 Classements : Mots-clés : PENAL Références : Sommaire : L'article 143 du Code Pénal, en énumérant tous les usagers de la route

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215486 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 - 6/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, EVALUATION DU LITIGE, DEMANDE UNIQUE, INFLUENCE DE REDUCTION DE LA DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 - 6/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE TROIS ANS, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 - 38/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214627 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 - 34/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, OFFRE DE PREUVE Références : L00LC41 A807 AL1 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215487 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1992 11307 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214950 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1992 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE, PRINCIPE S'APPLIQUE NON SEULEMENT A VENTES COMMERCIALES MAIS A TOUS AUTRES CONTRATS COMMERCIAUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214682 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1992 12721 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS,PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, CONTRATS DE NATURE COMMERCIALE, MANDAT SALARIE Références : L00LC11 A109

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214962 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1992 2/92 39736 ; 2/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, COMPTE BANCAIRE COLLECTIF, JOINT OU INDIVIS, SOLIDARITE ACTIVE, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214784 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1992 3/92 ; 40276 40276 ; 3/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215848 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1992 - Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, DEMANDE EN PAIEMENT D'UN CHEQUE NON PROVISIONNE, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214956 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1992 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE IMPAYE, ACTION EN PAIEMENT, ORIGINE CREANCE FONDAMENTALE, DISTINCTION AVEC ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, Droit Pénal, CAUSE DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE, INFLUENCE DE DROGUE, CONTRAINTE IMPOSEE, CONTRAIRE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215856 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION TROUBLE MANIFESTEMENT ILLICITE, ABSENCE DE TROUBLE DEPASSANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214668 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1992 73/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, CESSION DE CREANCE, FORMALITES, RAPPORTS ENTRE CEDANT ET LE CESSIONNAIRE, ECRIT, NECESSITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217567 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/1992 73/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME, REGLES APPLICABLES ENTRE PARTIES, ABSENCE DE FORMES PARTICULIÈRES AD