Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216313 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1992 - 5/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLE ET FORESTIERE, TRAVAIL AGRICOLE ACCESSOIRE, ACTIVITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216308 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1992 - 7/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLE ET FORETIERE, TRAVAIL AGRICOLE ACCESSOIRE, EXPLOITATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/1992 - 21/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214674 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 13441 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, DISTINCTION DU MANDAT ET DE CERTAINES AUTRES SITUATIONS, NOTAIRE, RECEPTION D'UN ACTE, MANDATAIRE (NON), OFFICIER PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215684 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 13225 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FACTURE ACCEPTEE NE JOUE PAS A L'EGARD DES NON-COMMERCANTS, PARTICIPATION A UNE SARL ET EXERCICE DES FONCTIONS DE GERANTS NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217745 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 13441 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RELATIONS ENTRE MANDANT ET MANDATAIRE, FRAIS ET SALAIRE DUS AU MANDATAIRE, PLURALITE DE MANDANTS, MANDANTS TENUS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217616 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 185/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, CONDITIONS DE VALIDITE DU BAIL, QUALITE DE PROPRIETAIRE, CONDITION DU DOUBLE, NULLITE NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214613 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 185/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, QUALITE DE PROPRIETAIRE DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217751 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1992 193/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1992 11/92 46272 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SAISIE-ARRET, DECLARATION AFFIRMATIVE DU TIERSSAISI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214706 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1992 11/92 46272 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, FORMALITES ET PROCEDURE, ASSIGNATION DU TIERS SAISI EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215842 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1992 - 85/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, VOIE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214984 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1992 - 85/92 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINITRATIF, COMPETENCES JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE (SEPARATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214872 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1992 - 37/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214971 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1992 8/92 40811 ; 8/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EXTENSION DE LA FAILLITE AUX DIRIGEANTS SOCIAUX, ACTION EN COMBLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215079 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1992 - 170/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, SANCTION ENCOURUE EN CAS D'IRREGULARITE SIMPLEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215079 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1992 170/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, SANCTION ENCOURUE EN CAS D'IRREGULARITE SIMPLEMENT FORMELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215162 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 1/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, RETABLISSEMENT DES LIEUX, PEINE, REPARATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214610 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 123/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, BAUX TOMBANT SOUS L'APPLICATION DE LA LEGISLATION PORTANT REGLEMENTATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214616 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1992 - 8/92 Classements : Mots-clés : PENAL Références : Sommaire : L'article 143 du Code Pénal, en énumérant tous les usagers de la route