Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215120 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 39/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PARSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215116 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 577/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216089 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 - 18/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215112 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 550/92 550/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215630 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, CONTESTATIONS OU PROTESTATIONS PORTANT SUR L'EXISTENCE MEME DU, CONTRAT, DELAI SPECIALEMENT BREF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 - 57/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE CREDIT-BAIL, LEASING, NOTION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, BAILLEUR RESTANT PROPRIETAIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214998 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 - 57/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE CREDIT-BAIL, LEASING, NOTION, ELEMENTS CONSTITUTIFS, BAILLEUR RESTANT PROPRIETAIRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215325 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1992 11759 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, OBLIGATION POUR LE PATRON DE PORTER A LA CONNAISSANCE DU SALARIE DANS LES DELAIS LEGAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1992 - 42/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1992 - 35/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215612 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1992 - 20/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, NATURE, TRANSACTION (NON), EFFETS, PREUVE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215193 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1992 - 19/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, PAIEMENT DU PRIX, MISE EN VENTE DE L'IMMEUBLE N'IMPLIQUANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214699 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, saisie, saisie conservatoire Références : L00LC41 A443 L00LC41 A452 L00L01000009780329 A49 L00LC41 A417 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214620 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE CONSERVATOIRE, GENERALITES, SAISIE CONSERVATOIRE PREVUE PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE RESERVEE AUX SEULES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215229 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 11/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, MANDAT D'ARRET PROVISOIRE, CHAMBRE DU CONSEIL, COMPETENCE, DEMANDE DE LIBERTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215160 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 10595 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, FIDUCIE, LOI APPLICABLE, EXECUTION, LIEU, SIEGE, SOCIETE, ART 288 DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215159 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 10595 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, FIDUCIE, LOI APPLICABLE, EXECUTION, LIEU, SIEGE, SOCIETE, ART 288 DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216307 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 - 18/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ADMINISTRATION DE L'EMPLOI, FONDS POUR L'EMPLOI, CHOMAGE, INDEMNITE DE CHOMAGE COMPLET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215903 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1992 - 16/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, RAPPORT, CONSTATATIONS PERSONNELLES DE L'EXPERT, FORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215111 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1992 478/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE DU DOMMAGE INCONNUE, VICTIMES RESPECTIVES