Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215617 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1992 13293 Classements : Mots-clés : CIVIL, RENTE VIAGERE, CONDITIONS D'EXISTENCE ET DE VALIDITE, DECES DU CREDIRENTIER PLUS DE VINGT JOURS APRES LA CONCLUSION DU CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215740 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ACOMPTE POUR ACHAT DE MATERIEL N'EST PAS UNE REMISE PRECAIRE MAIS EN PLEINE PROPRIETE A TITRE DE PAIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216063 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 05/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 640/92 Classements : Mots-clés : PENAL, CODE PENAL, LIVRE PREMIER, APPLICABILITE, LOIS SPECIALES, CONCOURS REEL Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215331 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1992 13274 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, RESPONSABILITE DU BAILLEUR EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215550 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 04/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 743/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 04/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 744/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES D'INSTRUCTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215578 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 188/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, CARACTERES DU CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT COMMERCIAL, SOCIETE COMMERCIALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215416 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 248/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS, FAUTE, RELATIONS ADULTERES, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215212 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 102/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, RENOUVELLEMENT PREFERENTIEL, CONDITIONS D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215832 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 30/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 626/92 ; 9/92 (ch.cr.) Classements : Mots-clés : PENAL, CRIME, INCENDIE VOLONTAIRE, RECOLTE, DEFINITION, DOIT AVOIR UTILITE OU VALEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215434 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 30/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1572/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, EVALUATION DES DOMMAGESINTERETS EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215505 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/04/1992 12366 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, ABSENCES IMPORTANTES DU SALARIE POUR CAUSE DE MALADIE ENTRAINANT GENE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215449 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 30/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1570/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, INDEMNITE DE CONGE REDUE EN CAS DE RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215457 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CARACTERES DE CERTITUDE DE LIQUIDITE ET D'EXIGIBILITE QUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 253/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215570 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 257/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, NULLITE DU CONTRAT, NULLITE RELATIVE, GAGE CONSENTI AU PROFIT D'UNE BANQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215571 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 255/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, EXERCICE DE LA PROFESSION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215190 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 77/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 252/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215513 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 29/04/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 249/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT