Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 109/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, FONDEMENT DE L'ACTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215923 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1992 12281 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, REVOCATION, CLAUSE CONTRAIRE IMPLICITE, CLAUSE D'EXCLUSIVITE, IRREVOCABILITE PENDANT LA DUREE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215567 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1992 13392 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, LETTRES MISSIVES, DETENTION OBTENUE REGULIEREMENT, ABSENCE DE CARACTERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215649 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1992 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OPPOSITION, RECEVABILITE, POINT DE DEPART DU DELAI, INSERTION DES JOURNAUX, PUBLICATION DANS JOURNAUX PARAISSANT DANS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215264 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1992 94/92 46553 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 90/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215348 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 8669 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF , RECOURS EN REFORMATION, CAS PREVUS PAR LA LOI AUTORISATIONS D'ETABLISSEMENT (OUI), CONSEQUENCE, IRRECEVABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215306 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 8612 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, DELAI DU RECOURS, DECISION LITIGIEUSE INDIQUANT UN DELAI DE RECOURS PLUS LONG QUE LE DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215305 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 8612 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, DELAI DU RECOURS, DECISION LITIGIEUSE INDIQUANT UN DELAI DE RECOURS PLUS LONG QUE LE DELAI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215277 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 8574 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, TRAITEMENT, CONTESTATIONS RELATIVES A LA FIXATION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215623 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 12837 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRET A USAGE, CARACTERES, MISE A DISPOSITION A PILOTE D'UNE VOITURE DE COURSE PAR CONCESSIONNAIRE, PARTICIPATION A UNE COURSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215406 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : 12/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 117/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DTERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215344 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 8600 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, DECISION ATTAQUEE N'INDIQUANT PAS LES VOIES DE RECOURS, CONSEQUENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215323 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 8493 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, PERMIS DE CONSTRUIRE, REFUS, CONSTRUCTION EN ZONE RURALE, TRANSFORMATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 13393 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE CONSEIL ET DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215771 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 12/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 664/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215282 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/1992 8584 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, NOMINATION, DECISION DE RETRAIT D'UNE NOMINATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215454 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1992 1686/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, COMPORTEMENT DU PRENEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215555 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 11/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 824/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 09/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PENAL, DROIT DES SOCIETES, PUBLICITE, PUBLICATION DES COMPTES ANNUELS, SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE