Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215386 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 8369 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, REQUETE, NOMBRE PERMIS, MEMOIRE EN REPONSE Références : L00L03000008660821 A6

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216293 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 - 27/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, PARCOURS NORMAL, DETOUR, DEMEURE OU MAISON DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215614 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 - 99/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 - 106/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, ACTION DIRECTE DE LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215520 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 - 93/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215751 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 - 104/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215769 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1992 - 102/92 Classements : Mots-clés : CIVIL , RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215288 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1992 17/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, CLOTURE DE L'INSTRUCTION, RAPPORT, CHAMBRE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215463 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1992 13564 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE, CONTESTATIONS SERIEUSES AU FOND

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215110 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1992 671/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, POSSESSION D'UN PERMIS DE CONDUIRE LUXEMBOURGEOIS OBLIGATOIRE APRES ETABLISSEMENT PENDANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215643 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 25.2.1979, DETERMINANT CRITERES DE LOCATION DE SALUBRITE ET D'HYGIENE AUXQUELS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215889 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1992 39562 & 40843 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, INDEMNISATION, PREJUDICE SEXUEL, ELEMENTS DETERMINANT LE PREJUDICE SEXUEL, IMPOSSIBILITE DE PROCREATION, JOUISSANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215760 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1992 217/92 217/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215343 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1992 - 650/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DE L'OUVRIER A L'EGARD DU PATRON, PRINCIPES REGISSANT LA MISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215601 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1992 - 75/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESILIATION, CONTRAT A DUREE DETERMINEE, FAUTE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1992 - 264/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, VALEUR RAPPORT D'EXPERTISE CRITIQUE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1992 - 74/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, VOITURE D'OCCASION, KILOMETRAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215637 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1992 - 259/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, PORTEE DE L'ACCEPTATION EXISTENCE DU CONTRAT ET CONDITIONS ACCEPTEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214739 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 05/92 970 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERES MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ACTION EN PAIEMENT D'