Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216220 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 78/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CHAMBRE DU CONSEIL, INCULPE, RENVOI, PRESCRIPTION, MOTIVATION, ORDONNANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215553 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 13776 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, DELAI, CONTROLE DELAI ASSIGNATION Références : L00LC41 A810 L00LC41 A11 N1 Sommaire : Attendu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215970 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 1778/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, CAPACITE, CHAUFFEUR, CONDUCTEUR, TIERS (OUI),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215552 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 14009 & 14090 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, PREJUDICE DANS L'IMMEDIAT Références : L00LC41 A807 AL1 L00LC41 A806 AL1 Sommaire : En l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215663 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/1992 1771/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216070 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 701/92 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, ATTENTAT A LA PUDEUR, ORDRE PUBLIC PRIVE, CONSENTEMENT, DONNE A L'AVANCE, EN TOUTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 678/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, FORMES ET FORMALITES Références : Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216231 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1992 76/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION, PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215556 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 18/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 858/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE URGENCE, REFERE PROVISION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 18/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FOND DU LITIGE, CHAMBRE DU CONSEIL, INDICES DE CULPABILITE, DROIT PENAL, IMMIXTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216214 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/1992 76/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION, PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE, NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 40560 ; 209/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, DISSOLUTION, SURVIE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION, PRESCRIPTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215472 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 15/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1756/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, PRECISION DES MOTIFS A EXAMINER MEME SI LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215473 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1733/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, DELAI DE PREAVIS NON RESPECTE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215564 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 12386 & 12511 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216163 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 14/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 116/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, OBLIGATION DU MANDATAIRE A L'EGARD DU MANDANT, OBLIGATION DE RENDRE COMPTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215476 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 11883 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, COMPORTEMENT DU SALARIE SUSCEPTIBLE DE VALOIR DEMISSION A SON INITIATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215389 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 13066 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, NON RESPECT PAR LE PATRON DU DELAI DE PREAVIS NE POUVANT ETRE REPARE EN IMPOSANT AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215594 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1992 9513 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, DOMAINE DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, FAITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215436 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 14/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1735/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT DE TRAVAIL