Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215451 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1632/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, EMPLOYEUR AYANT CONGEDIE ABUSIVEMENT UN SALARIE TENU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215474 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 1635/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS DU SALARIE POUR SUPPRESSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216205 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 757/92 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, MARCHES PUBLICS, APPLICABILITE DE L'ART. 109 DU CODE DE COMMERCE (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215508 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 37495 & 37 496 ; 89/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 198/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, PREUVE EN MATIERE COMMERCIALE, TEMOINS, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, COMPETENCE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 204/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215861 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 764/92 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONVENTION DE BRUXELLES, MATIERE CONTRACTUELLE, DETERMINATION DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216088 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 649/92 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 759/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, CESSATION D'UN TROUBLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215583 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 196/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESOLUTION DU CONTRAT, FACULTE DE REMPLACEMENT, VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215440 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 1647/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, MESURES PROVISOIRES, MESURE SOLLICITEE DEVANT SE RATTACHER A UN LITIGE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/05/1992 204/92 39985 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE DE PRODUCTION DE PIECES, RECEVABILITE, CONDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215964 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 204/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE DE PRODUCTION DE PIECES, RECEVABILITE, CONDITION, DESIGNATION PRECISE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215474 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : 08/05/1992 Numéro de la décision : 1635/92 Numéro de rôle : 1635/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS DU SALARIE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215768 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 195/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, NATURE DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215467 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1992 13195 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PORTEE DE LA POSSIBILITE RECONNUE AU PATRON D'APPORTER EN COURS D'INSTANCE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215587 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1992 11554 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, VERIFICATION D'ECRITURE, RECOURS A DES EXPERTS, OBLIGATION (NON), POUVOIR DU JUGE DE PROCEDER LUI-MEME A LA VERIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215602 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1992 11511 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, DECLARATION DU RISQUE PAR L'ASSURE, QUESTIONNAIRE RELATIF A LA SANTE DE L'ASSURE, CLAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215595 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1992 13361 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE, CARACTERE EXCESSIF, REDUCTION, MAUVAISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/05/1992 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 295/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, TEMOIN, DEPOSITION, TEMOIGNAGE,