Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214782 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 971 Classements : Mots-clés : CIVIL, AVEU JUDICIAIRE OU EXTRA-JUDICIAIRE, POUVOIR D'APPRECIATION DU JUGE, OBLIGATIONS EN GENERAL, PREUVE, AVEU Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214739 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 970 ; 5/92 5/92 ; 970 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERES MIXTE D'HABITATION ET DE COMMERCE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215433 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 - 620/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, MOTIF GRAVE, DATE A LAQUELLE LE LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215333 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 - 615/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, CHARGE DE LA PREUVE EN CAS DE RECLAMATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215265 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 - 618/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, PATRON INVOQUANT UN MOTIF FONDE SUR LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215334 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 - 617/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, IMPRECISION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT AVEC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215753 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, CONFISCATION DU VEHICULE APPARTENANT A LA COMMUNAUTE DE BIENS ENTRE EPOUX, PROPRIETAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 - 92/92 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI DE PROCEDURE, INDEMNITE DE PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214791 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 - 213/92 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CONFISCATION SPECIALE, VEHICULE, PROPRIETE, EPOUX Références : L00LC30 A65 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1992 - 45/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215767 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1992 78/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ASSIGNATION ABUSIVE, ATTEINTE AU RENOM DE L'ASSIGNE, DOMMAGES ET INTERET POUR PROCEDURE ABUSIVE ET VEXATOIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1992 206/92 206/92 Classements : Mots-clés : PENAL, CARTE DE CREDIT, RETRAIT D'ARGENT AUPRES DE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS, VOL A L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215812 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1992 - 36/92 & 35/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, PERQUISITION, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1992 - 82/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215289 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 16/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, INFRACTION, COMPETENCE, INFRACTION COMPLEXE, LIEU D'INFRACTION, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215120 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 39/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PARSONNEL, FAUTE, CIRCULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215116 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 577/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99216089 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1992 - 18/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215112 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 550/92 550/92 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215630 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1992 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FACTURE ACCEPTEE, CONTESTATIONS OU PROTESTATIONS PORTANT SUR L'EXISTENCE MEME DU, CONTRAT, DELAI SPECIALEMENT BREF