Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317025 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1993 14462 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, INTIME, QUALITE DE L'INTIME, CHANGEMENT DE QUALITE EQUIVAUT A DEMANDE NOUVELLE Références : L00LC41 A443

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316267 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1993 8771 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Références : L00L01000009881228 A5 AL3 L00L01000009881228 A5 AL2 L00L01000009881228 A3 AL2 L00L01000009150810 A191

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316299 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1993 - 120/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS AGRICOLE ET FORESTIERE, RESPONSABILITE, TRAVAIL AGRICOLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316678 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1993 - 1226/93 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOLS, VOLS SANS VIOLENCES NI MENACES, VOLS SIMPLES, VOLS QUALIFIES, VOLS COMMIS A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316840 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1993 - 1226/93 Classements : Mots-clés : PENAL, VOL QUALIFIE, VOL AVEC EFFRACTION, MOTO, MOTOCYCLETTE, CADENAS, BICYCLETTE, VERROUILLAGE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317169 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1993 - 46632 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'AGENCE, AGENT IMMOBILIER, VENTE D'UN IMMEUBLE, VENTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318243 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1993 - 1233/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL,ACTION CIVILE, RESPONSABILITE SOLIDAIRE, VOL ET RECEL Références : L00LC30 A505

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317851 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1993 14673 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SAISINE, ROLE, INSCRIPTION AU ROLE, FORMALITE D'ORDRE INTERIEUR, INSCRIPTION AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316857 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1993 14950 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, RESPONSABILITE EN MATIERE DE CIRCULATION Références : L00LC41 A807 AL2 Sommaire : Attendu que le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316381 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1993 193/93 V Classements : Mots-clés : PENAL, BLANCHIMENT D'ARGENT, SECRET PROFESSIONNEL, SECRET BANCAIRE, SURSEANCE A STATUER, PLAINTE, INCIDENCE, PLUMITIF D'AUDIENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1993 - 1212/93; 7/93 chambre criminelle Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, MEURTRE, ELEMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316518 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1993 - 1218/93 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT D'AUTEUR, CONTREFACON D'OEUVRES ARTISTIQUES, DESSIN, ELEMENTS CONSTITUTIFS:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1993 - 1214/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR, VIOL, DEFINITION EN VUE DE L'ANCIENNE LEGISLATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316367 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1993 176/93 V Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL DU MINISTERE PUBLIC, INFORMATION PAR LE GREFFIER, PAS DE SANCTION, APPEL RESTE RECEVABLE, AUTRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316252 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1993 8820 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, REQUETE INTRODUCTIVE, SIGNIFICATION AUX PARTIES ADVERSES, FORMALITE SUBSTANTIELLE (NON),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316262 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1993 8609 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Références : L00L01000009881228 A19 PR(1) F) PR(1) F) Sommaire : Considérant que la commune de R conclut à voir

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1993 - 1177/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE LA DEFENSE, EXPERTISE Références : L00LC42 Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1993 - 1353/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, RETENTION DOCUMENTS PAR ADMINISTRATEUR GESTIONNAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1993 - 1330/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REPETITION DE L'INDU, CARACTERE PROVISOIRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1993 - 1177/93 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES