Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316780 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1993 - 1613/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, OUTRAGES PUBLICS AUX BONNES MOEURS, OUTRAGE PAR ACTES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, PUBLICITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316861 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1993 253/93 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE DE REVENUS, TAUX DE CAPITALISATION 4%

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316847 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/1993 252/93 Classements : Mots-clés : PENAL, EMISSION, COMPETENCE TERRITORIALE, CHEQUE DEPOURVU DE DATE, NON DATE, AUTONOMIE DU DROIT PENAL, CHEQUE NON VALABLE, CHEQUE SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317079 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1993 14217 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMEDIAT, MOTIVATION PRECISE, AVERTISSEMENT REMONTANT A UNE EPOQUE ELOIGNEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1993 - 1589/93 Classements : Mots-clés : PENAL, ATTENTAT A LA PUDEUR, VIOL, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, ASCENDANT, ONCLE, PERSONNE AYANT AUTORITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318245 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1993 - 1586/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, MENACE D'ATTENTAT, NOTION, FAIT D'ANNONCER ANONYMEMENT ET FAUSSEMENT LA COMMISSION D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317178 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1993 - 1974/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, FOND LITIGE COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1993 - 1564/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, QUALIFICATION, ESCROQUERIE, TROMPERIE SUR LA NATURE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318067 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1993 - 41632 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DENONCIATION DE L'OPPOSITION AU SAISI ET AU SAISISSANT, ENONCIATION DES PREUVES DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316917 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1993 15376 & 15377 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, URGENCE, NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, PREVENTION D'UNE SITUATION DOMMAGEABLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99825569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1993 - 1961/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Procédure civile, Expertise, Référé, Expertise peut être ordonnée en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317913 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1993 - 1927/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318022 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1993 - 49374 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, AVOCAT, CONSTITUTION D'AVOUE, DEFAUT DE CAPACITE, ORGANISATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317911 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1993 - 45373 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, LIEN D'INSTANCE, INSCRIPTION AU ROLE - NON, EXPLOIT D'AJOURNEMENT -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316829 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1993 - 1531/93 Classements : Mots-clés : PENAL, PENAL, CRIME, INCENDIE VOLONTAIRE, INTENTION, COMMUNICATION DU FEU, TRANSMISSION, DOL EVENTUEL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316622 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1993 193/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION, CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316642 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1993 14297 & 14301 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, FACADE, OBLIGATION DU FACADIER, OBLIGATION DE CONSEIL, RESPECT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317138 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1993 13275 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, ATTEINTE A L'HONNEUR, CONTEXTE POLITIQUE, MESURE DU TOLERABLE DEPASSEE, PLAINTE, CITATION DIRECTE, LETTRES CIRCULAIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1993 - 1517/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION A LA LOI DU 19.2.1973 SUR LES STUPEFIANTS, INFRACTIONS A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316803 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1993 15490 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, DEMISSION, DISPENSE DE TRAVAIL, FICHES DE SALAIRE, REMUNERATION, EXPERTISE, URGENCE Références :