Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316839 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1993 - 189/93 Classements : Mots-clés : PENAL,INSTRUCTION CRIMINELLE, IMPARTIALITE DES MAGISTRATS, CONVENTION DE SAUVEGARDE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1993 - 189/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, TRIBUNAL DE LA JEUNESSE, JURIDICTION REPRESSIVE, DROITS DE L'HOMME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317183 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1993 235/93 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, COMPETENCE, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, DEGENERESCENCE EN COURS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316845 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1993 237/93 Classements : Mots-clés : PENAL,CALOMNIE, DENONCIATION CALOMNIEUSE DIFFAMATOIRE, FAIT PRECIS, IMPUTATION QUELCONQUE, PORTER ATTEINTE A LA PERSONNALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316914 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1993 - 408/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, ACQUIESCEMENT, APPEL Références : L00LC41 A443 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316836 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 23/93 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, COMPETENCE, JUGE DE POLICE, TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT, REGLEMENTS COMMUNAUX, PREMIER RESSORT, DELITS, EXTENSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317885 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 1/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, FORCLUSION OURVOIS ET PROCEDURE EN CASSATION, DELAI SIGNIFICATION MEMOIRE EN REPONSE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316956 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 10879 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICE, ANCIENNETE DE L'EMPLOYE, L'ANCIENNETE SE CALCULANT PAR REFERENCE A L'APPARTENANCE DU SALARIE A L'ENTREPRISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317107 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 563/93 47598 ; 563/93 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316836 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1993 23/93 1094 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, COMPETENCE, JUGE DE POLICE, TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT, REGLEMENTS COMMUNAUX, PREMIER RESSORT, DELITS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317889 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 14839 & 14840 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, GAGE, NATURE CIVILE OU COMMERCIALE, MISE EN POSSESSION, CARACTERE DETERMINE OU DETERMINABLE DE LA CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316892 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 11777 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE RECOURS, APPEL, RADIATION D'UNE AFFAIRE DU ROLE, REFERE, ORDONNANCE DE REFERE, VOIES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316287 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 141/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, RECOURS, SIGNATURE, FORMALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316535 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 8824 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTARTIF, PROCEDURE CONTENTIEUSE, REQUETE INTRODUCTIVE, SIGNIFICATION AUX PARTIES INTERESSEES, NOTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316566 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 142/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, PAVILLON MARITIME, DROIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316285 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 144/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, AMENDE D'ORDRE, GARANTIE BANCAIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316286 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 145/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, PROCEDURE, APPEL, REQUETE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316303 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 142/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, DROIT SOCIAL, CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, PAVILLON MARITIME, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316749 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1993 - 1480/93 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INFRACTION, INFRACTION CONTINUE, FLAGRANT DELIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316540 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1993 8980 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, COMPETENCE ADMINISTRATIVE, COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, COMPETENCES DU COMITE DU CONTENTIEUX EN