Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417049 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1994 16384 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, PRECISION, LIBELLE OBSCUR, DEFAUT DE PRECISION, NULLITE-NON, IRRECEVABILITE-NON, APPEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416991 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1994 15315 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, COMMUNICATION DES MOTIFS DE LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, FORCE MAJEURE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416983 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1994 15100 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICE, CONTRAT DE TRAVAIL A L'ESSAI, LICENCIEMENT AVEC EFFET IMMEDIAT, INAPPLICABILITE DE LA LOI SUR LES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1994 124/94 50282 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, DEMANDE EN PAIEMENT A TITRE DE REPARATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417092 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1994 - 49814 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, FIXATION DU LOYER, PRIX DE L'ARE D'UN TERRAIN A BATIR, VALEUR DU CAPITAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417093 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1994 - 51159 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL A LOYER, PAIEMENT DES LOYERS, EXCEPTIO NON AD IMPLETI CONTRACTUS, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819192 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1994 22/94 1172 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE OBJECTIVE, PEINE PERSONNELLE DES PARTICIPANTS EN FONCTION DE LEUR RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416919 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 15454 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, REPORT DES EFFETS, CONDITIONS, DIVORCE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417223 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 157/94 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, NULLITE, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416963 Cour d'appel 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 15341 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, BAIL A LOYER, RELATIONS ENTRE LE BAILLEUR PRINCIPAL ET LE SOUS-LOCATAIRE, LIMITES DE LEUR ACTION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416909 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 15548 et 16478 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE VISITE, COROLLAIRE POUR CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416910 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 16754 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, ELEMENT NOUVEAU, RETOUR AU PAYS D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417933 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 15548 et 16478 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE-NON, DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT=COROLLAIRE DU DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417048 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 16522 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, DEFENSE A EXECUTION PROVISOIRE, DEMANDE A FIN DE DEFENSES A EXECUTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99418076 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 120/94 47102 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL A LOYER, DEGUERPISSEMENT, NON-OCCUPATION DES LIEUX, CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1994 - 49447 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL A LOYER, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR NON OCCUPATION DES LIEUX DANS LE MOIS DU DEPART

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417208 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1994 254/94 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CONTRAVENTION, CONNEXITE Références : L00LC42 Sommaire : Il ne faut pas confondre la connexité avec la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416778 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1994 251/94 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PORT PUBLIC DE FAUX NOM, ELEMENTS CONSTITUTIFS: PUBLICITE, PRESENTATION D'UNE CARTE DE CREDIT COMPORTANT UN AUTRE NOM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417210 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1994 253/94 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MODE DE PREUVE, FAITS DE LA PREVENTION, DROIT CIVIL, DROIT PENAL, TEMOIN, REPROCHE Références : L00LC42

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99417243 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1994 270/94 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, BANQUEROUTE SIMPLE, CESSATION DE PAYEMENTS, AVEU, DELIT INSTANTANE, NEGLIGENCE, MANQUE DE SURVEILLANCE, TENUE DES LIVRES