Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819994 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1996 - 44811 Classements : Mots-clés : économique, économique, facture - réception contestée contrat invoqué en ordre subsidiaire - mandat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618388 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1996 - 73/96 III Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, SAISIE-ARRET ABUSIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617701 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1996 16410 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CALCUL DE LA PERTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617720 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/03/1996 14960 & 15252 & 17879 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, CUMUL DES PRESTATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618376 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1996 137/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, JURIDICTION DE JUGEMENT, PREVENU, RECUSATION, SUSPICION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617955 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1996 17921 Classements : Mots-clés : DROITS INTELLECTUELS, LOI UNIFORME BENELUX DU 13/07/1973 EN MATIERE DE DESSINS ET MODELES, ARTICLE 14, DROIT EXCLUSIF A UN DESSIN OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617656 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1996 17867 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, OBLIGATIONS, OBLIGATION AFFECTEE D'UN TERME, DEBITEUR DECLARE EN ETAT DE FAILLITE, DETTES NON ECHUES DU FAILLI RENDUES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618397 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1996 - 693/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, PREVENU, PREJUDICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618154 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1996 - 46305 & 47958 & 50299 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PREUVE, OFFRE DE PREUVE, TEMOIGNAGE, TEMOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617508 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1996 16767 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE, LETTRE DE MOTIVATION, REGLES REGISSANT LA MOTIVATION DU LICENCIEMENT, LICENCIEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617507 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1996 15270 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGES DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, DELAI DE FORCLUSION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1996 - 55376 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, RESILIATION DU BAIL, INDEMNITE D'OCCUPATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617558 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/03/1996 - 54930 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL COMMERCIAL, RESILIATION DU BAIL, REMISE EN ETAT DES LIEUX, DELAI POUR AGIR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617448 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1996 17059 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, DEMANDE EN REPORT, MOMENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617698 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1996 16981 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, FORMATION DU CONTRAT, FIXATION DU PRIX, ARCHITECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617506 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1996 17499 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE VOLONTAIRE, INDEMNITES DE CHOMAGE PAYEES PAR PROVISION PAR L'ETAT, REMBOURSEMENT DU MONTANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617517 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1996 17499 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, INDEMNITE DE CHOMAGE, RELEVE DE L'EXCLUSION DECRETEE PAR L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 30 JUIN, 1976,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99867084 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1996 - 55608 Classements : Mots-clés : procédure civile, action en justice, fondement juridique approprié, recherche par le juge, necessité -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617718 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1996 17330 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, APPEL, DEMANDE EN CONFIRMATION VAUT ACQUISCEMENT, JUGEMENT MIXTE, APPEL IMMEDIAT D'UN JUGMENT MIXTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617438 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1996 17004 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS, POINT DE DEPART, CESSATION COLLABORATION FIN COHABITATION,