Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617734 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1996 17890 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, PUBLICATION DE PRESSE, ARTICLE SATIRIQUE ET EXCESSIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617760 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1996 299/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, ASSOCIATION DE MALFAITEURS, ELEMENTS OBJECTIFS Références : L00L01000009730219 A10 AL1. Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618275 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1996 - 1512/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, FAUX, USAGE DE FAUX COMMIS PAR LE FAUSSAIRE, CONSOMMATION DE L'INFRACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618434 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1996 - 1508/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, PERQUISITION, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1996 - 1483/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, CITATION, FAITS DE LA PREVENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1996 - 55603 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TITRE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, JUGE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99823081 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1996 - 18212 Classements : Mots-clés : Social, Louage de service, Licenciement avec préavis légal, Demande des motifs, Obligation de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618391 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1996 - 24/96 III Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618123 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1996 18699 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN DIVORCE PENDANTE Références : L00LC10 A267BIS Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617694 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1996 17507 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, ACTE JUDICIAIRE, EXPLOIT D'ASSIGNATION, NOTIFICATION, NOTIFICATION A L'ETRANGER (ALLEMAGNE),

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617682 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1996 17715 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT ET DE CONSEIL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617716 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1996 17915 + 18322 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, SOUS-TRAITANCE, LOI DU 23 JUILLET 1991

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99823813 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/06/1996 17309 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat d'entreprise, Construction immobilière, Marché à forfait, Marché sur devis, Offre indiquant un prix total, Offre basée

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617761 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1996 290/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOL, CHOSE SOUSTRAITE, CARACTERE ILLICITE DE LA CHOSE, PAS D'INCIDENCE Références : L00LC30 A461 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617762 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1996 288/96 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, PARTIE CIVILE, PERTE D'UN ENFANT, INDEMNITE, PRISE EN COMPTE DU FAIT QUE LES RELATIONS ETAIENT PEU FREQUENTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617784 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1996 17264 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, SIGNIFICATION, JUGEMENT, MAJEUR, MAJEUR EN CURATELLE, SIGNIFICATION A MAJEUR EN CURATELLE DOIT L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/1996 - 54292 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, CODE DE COMMERCE, FAILLITE, REPRISE D'INSTANCE PAR LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618389 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1996 142/96 54815 ; 142/96 III Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99618152 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1996 - 56513 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617670 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/1996 107/96 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, SAISIE, TIERS, APPEL, RECEVABILITE