Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718319 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 15/04/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 54818; 90/97 XI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CIRCULATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718599 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1997 17306 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE, RECEVABILITE, BASE LEGALE, LIMINE LITIS, SANCTION Références : L00LC10 A1184 L00LC41 A173 Sommaire : En ce

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718755 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 43848; 266/97 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 28/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 56443 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ACTION EN JUSTICE, NOTION, BIEN FONDE DE LA DEMANDE, NOTION, QUALITE, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718572 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1997 15057 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, TRANSACTION ENTRE PARTIES, ELEMENTS DE LA TRANSACTION, TRANSACTION LIMITEE AUX

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718201 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1997 245/97 46402 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, TITRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 27/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45703 Classements : Mots-clés : COMMERCIAL, EFFET DE COMMERCE, LETTRE DE CHANGE, AVAL, BENEFICIAIRE Références : L00L01000009621215

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99821396 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1997 17314 Classements : Mots-clés : Economique, banque, responsabilité, dépôt sans mandat de gestion, manquement à l'obligation de conseil non établi Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718573 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1997 18068 Classements : Mots-clés : RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES, ELEMENT D'EQUIPEMENT D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718577 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1997 18967 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, EVOCATION, EFFET DEVOLUTIF Références : L00LC41 A473 Sommaire : La Cour n'est pas saisie de la question de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718646 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1997 19464 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, ORDONNANCE RENDUE SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE PAS ACQUIESCEMENT A ORDONNANCE ENTREPRISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718342 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1997 113/97 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MINISTERE PUBLIC, FORMES ET FORMALITES, DELAI, RECEVABILITE Références : L00LC42 A202 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718318 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 25/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 77/97 XI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CIRCULATION, REGLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718298 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : 25/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 153/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718348 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1997 113/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, EFFET DEVOLUTIF, RECEVABILITE Références : L00LC42 A202 L00LC42 A3 Sommaire : La faculté d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718317 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/03/1997 118/97 V Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTE D'UN ETRE CHER: EPOUX-PERE-FILS-FRERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718205 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 52166 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TEMOIN, TEMOIGNAGE, INCAPACITE, ENFANT, CONDITION, DISCERNEMENT, AGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718747 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 21/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45183 & 46030 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL A LOYER, PAIEMENT DU LOYER, OBLIGATIONS DU BAILLEUR, EXCEPTION D'INEXECUTION, MISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718395 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 548/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, AUDIENCE, PREUVE, MOYENS, CLOTURE DES DEBATS, DROITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 55477 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, LOI APPLICABLE, LOI BELGE CONFORMEMENT A LA VOLONTE DES PARTIES, LOI