Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718180 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 18998 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE DE 51 ANS AVEC ACTIVITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718582 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1997 19004 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,PREUVE, MESURE D'INSTRUCTION, EXPERTISE, CONDITION Références : L00LC41 A255 L00LC41 A252 Sommaire : La Cour estime

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717993 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PLUSIEURS DEFENDEURS, DEFENDEUR DEFAILLANT, ABSENCE DE REASSIGNATION DU DEFENDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 53732 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, RECEVABILITE, MOYEN D'INCOMPETENCE, MOYEN SOULEVE APRES RESUME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717973 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 55480 Classements : Mots-clés : CIVIL, INEXECUTION DU CONTRAT, COMPROMIS DE VENTE, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, RESOLUTION PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 548/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, PREJUDICE, VICTIME, INFRACTION Références : L00LC42 A3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718734 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 19/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 57401 Classements : Mots-clés : CIVIL, SAISIE-ARRET, ASSIGNATION EN VALIDATION, REASSIGNATION, ABSENCE DE REASSIGNATION, NULLITE DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718546 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1997 17166 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, IRRESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DU FAIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 56841 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819046 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1997 18758 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, RECOURS CONTRE ORDONNANCE D'EXEQUATUR, ARRET AYANT SURSIS A STATUER, EXECUTION VOLONTAIRE SPONTANEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718202 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 46225 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, CAUTION Références : L00LC41 A439

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 13/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 58400 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TENTATIVE DE MEURTRE SUR CONJOINT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718653 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1997 17412 & 18858 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ATTESTATIONS TESTIMONIALES VERSEES EN COPIE PEUVENT ETRE RETENUES COMME ELEMENT DU DOSSIER, EXIGENCE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718574 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1997 4/97 Classements : Mots-clés : PROTECTION DE LA JEUNESSE, relations personnelles de l'enfant avec ses grand-parents, compétence Références : L00LC41 A17 L00LC10 A374

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 55450 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL A LOYER, RESILIATION DU BAIL POUR BESOIN PERSONNEL, OCCUPATION EFFECTIVE DES LIEUX DANS LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718144 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 07/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 54378 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TITRE PRELIMINAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE DU JUGE DE PAIX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718735 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 10 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1997 204/97 55450 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL A LOYER, RESILIATION DU BAIL POUR BESOIN PERSONNEL, OCCUPATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : 06/03/1997 Numéro de la décision : - Numéro de rôle : 45324 & 45381 Classements : Mots-clés : économique, économique, commercial - preuve en matière commerciale - offre de preuve par

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718557 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1997 19548 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, PROTECTION DE LA MATERNITE DE LA FEMME AU TRAVAIL, ABSTENTION DE LA TRAVAILLEUSE DE REPRENDRE L'EMPLOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718578 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1997 18630 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, INDEMNITES POUR CONGE NON PRIS, REPORT DU CONGE NON PRIS POUR CAUSE DE MALADIE Références :