Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718544 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1997 18245 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE, ABSENCES INJUSTIFIEES Références : L00L01000009890524 A27 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718439 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1997 18971 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUSTICE DE PAIX, COMPETENCE, COMPETENCE RATIONE SUMMAE, PREUVE, CAUSE Références : L00LC41 A9 Sommaire : Compte tenu

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718729 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1997 - 57535 & 45337 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE RATIONE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99823817 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1997 18062 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Code de procédure civile, Procédure civile, Demande incidenté, Recevabilité, Demandes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819045 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1997 15463 & 15649 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, IRREGULARITE DE L'EXPERTISE, CONSISTE DANS L'INOBSERVATION DU CARACTERE CONTRADICTOIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718731 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1997 - 81/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETREMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718732 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/02/1997 - 83/97 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVOREC POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718328 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1997 66/97 VI Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTES DE REVENUS, DEDUCTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718328 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1997 66/97 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PERTES DE REVENUS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718748 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1997 - 54641 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, INCOMPETENCE DU TRIBUNAL CIVIL SAISI A LA PLACE DU JUGE DE PAIX EST ABSOLUE ET LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718239 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1997 - 54576 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, EXCEPTIO OBSCURI LIBELLI, NULLITE, COUVERTURE DE LA NULLITE, CONCLUSIONS PRISES AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718676 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1997 1330 Classements : Mots-clés : SOCIAL, REVENU MINIMUM GARANTI, CONDITION DE DUREE DE RESIDENCE, RESIDENCE EFFECTIVE Références : L00L01000009890726 A2 N1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718203 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1997 - 46521 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, ASSIGNATION, QUALITE DES PARTIES Références : L00LC41 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718751 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1997 - 38192 & 39993 Classements : Mots-clés : PROCEDURE , APPEL EST SUSPENSIF, NULLITE DES ACTES D'EXECUTION FAITS POSTERIEUREMENT A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718677 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1997 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, INCAPACITE DE TRAVAIL DU SALARIE, INFORMATION DE L'EMPLOYEUR DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL, PERSONNE AYANT QUALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718542 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1997 18865 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, DEFAUT DE QUALITE, DETERMINATION DE L'EMPLOYEUR, CRITERES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1997 - 51895; 35/97 III Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718563 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1997 16714 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, PIECE, PRODUCTION, DEMANDE EN PRODUCTION FORCEE Références : L00LC41 A188

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718409 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1997 - 281/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, DEFAUT, OPPOSITION, OPPOSITION NON AVENUE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1997 - 52178 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, BENEFICE DE L'ASSURANCE, DESIGNATION DU BENEFICIAIRE,