Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718542 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1997 18865 Classements : Mots-clés : SOCIAL, SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, DEFAUT DE QUALITE, DETERMINATION DE L'EMPLOYEUR, CRITERES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1997 - 51895; 35/97 III Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718563 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1997 16714 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, PIECE, PRODUCTION, DEMANDE EN PRODUCTION FORCEE Références : L00LC41 A188

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718409 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1997 - 281/97 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION CRIMINELLE, DEFAUT, OPPOSITION, OPPOSITION NON AVENUE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1997 - 52178 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE SUR LA VIE, BENEFICE DE L'ASSURANCE, DESIGNATION DU BENEFICIAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718696 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1997 19058 Classements : Mots-clés : procédure civile, PROCEDURE CIVILE, INDEMNITE DE PROCEDURE, APPEL, INDEMNITE DE PROCEDURE DEMANDEE EN APPEL POUR LES PREMIERE ET,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717970 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/1997 18430 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE, LOI DU 28 DECEMBRE 1976, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'IMMEUBLES A CONSTRUIRE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718756 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1997 - 111/97 Adoption 1 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, LOI GUATEMALTEQUE QUANT AUX EFFETS DE L'ADOPTION, ADOPTE NE CESSE PAS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718173 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1997 - 56491 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, ERREUR MATERIELLE, OPPOSITION, MENTION DE DEPOT, ENVOI DE L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718207 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1997 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXECUTION PROVISOIRE, CAUTION Références : L00LC41 A439 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819175 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1997 18909 Classements : Mots-clés : CIVIL, APPEL CONTRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE TRAVAIL, JUGEMENT TRANCHANT DANS SON DISPOSITIF - UNE PARTIE DU PRINCIPAL PEUT ETRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718576 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1997 15091 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, RUPTURE UNILATERALE DU CONTRAT DE TRAVAIL, MODIFICATION DANS LA SITUATION DE L'EMPLOYEUR, LICENCIEMENT POUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000086 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1997 81/97 45525 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL COMPETENCE TERRITORIALE, CONTRAT, TRIBUNAL DU LIEU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1997 - 45525 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, COMPETENCE TERRITORIALE, CONTRAT, TRIBUNAL DU LIEU D'EXECUTION DE L'OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1997 - 48573 Classements : Mots-clés : civil, Procédure civile, Action dirigée contre propriétaires d'un cheval, propriétaire première

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718367 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1997 46/97 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE L'HOMME, DROITS DE LA DEFENSE, PREVENU, PROCES, DELAI RAISONNABLE Références : INTL10000009501104

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819629 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1997 - 48573 Classements : Mots-clés : civil, Procédure civile, Attestation testimoniale, fait qu'enquête ait été tenu n'interdit pas de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718781 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1997 71/97 45167 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, DELEGATION, DELEGATION PARFAITE, NOVATION, CONSENTEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718322 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/1997 - 45174 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CAUSALITE, RUPTURE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718444 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/1997 19046 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, APPEL, ACTE D'APPEL, ASSIGNATION, DELAI, DELAI DE COMPARUTION, IMPRECISION, SANCTION Références : L00LC41 A456