Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/05/1997 - 45072 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, EXPERTISE, APPRECIATION PAR LE JUGE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718857 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1997 19589 Classements : Mots-clés : civil, divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, interdiction de déplacer meubles ou créances, restitution meubles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99823832 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1997 17686 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, Code de Procédure civile, Procédure civile, Reprise d'instance, Désistement, Désistement de l'action , Décès,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718096 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1997 19829 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, ENFANT, PERE NE PROUVANT PAS RECHERCHES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718847 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1997 - Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, ENFANT MAJEUR, PREUVE D'ETUDES JUSTIFIEES Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718098 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1997 19955 Classements : Mots-clés : civil, CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE, ABSENCE D'EFFORTS POUR TROUVER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819140 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1997 19247 Classements : Mots-clés : CIVIL, ACTE D'APPEL OU EXPLOIT IRREGULIER EN LA FORME ENTRAINE NULLITE DE L'ACTE, ACTE D'APPEL NE DOIT PAS CONTENIR EXPOSE SOMMAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99717966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1997 - 44229 & 59378 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE, ASSIGNATION, ETAT, ETAT REPRESENTE PAR MINISTRE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718345 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1997 159/97 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CITATION DIRECTE, DECISION DEFINITIVE, APPEL, EFFET DEVOLUTIF Références : L00LC42 Sommaire : Si l'appel du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99819178 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1997 20478 Classements : Mots-clés : CIVIL, CAPACITE D'ESTER EN JUSTICE ET D'ETRE ASSIGNE EN JUSTICE D'UN GROUPEMENT DE PERSONNES DEPOURVU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718344 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1997 159/97 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROITS DE L'HOMME, DROITS DE LA DEFENSE, PREVENU, DECISION DE CONDAMNATION, DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718692 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1997 19487 & 19610 & 19821 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, INDEMNITE ET PROCEDURE, INDIQUER NATURE DES SOMMES EXPOSEES ET DIRE EN QUOI EQUITE COMMANDE QU'ELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/1997 - 45114 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT, JUGE DE PAIX, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718171 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1997 - 45179 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, CODE DE PROCEDURE CIVILE, FRAIS D'EXPERTISE, CHARGE Références : L00LC41 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718315 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/05/1997 - 54661 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718327 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1997 18504 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES PARENTS, PREUVE PREALABLE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718846 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1997 19147 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, CARACTERE INTENTIONNEL Références : L00LC10 A229 Sommaire : Pour constituer une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718845 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1997 17009 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, DEMANDE POUR FAUTE, INCIDENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718307 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1997 18264 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CONDITIONS Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99718679 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/1997 12861 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, REQUETE CIVILE, DOL, NOTION, CONDITION, RETENTION, PIECES, PIECE DECISIVE, NOTION Références : L00LC41 Sommaire : La